Brèves

La loyauté des relations contractuelles, ce n’est que pour l’exécution

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  • 26/11/2015
  • 07h15

Mic-mac à l’aéroport de Saint-Pierre à la Réunion. En 2005, le Syndicat mixte de Pierrefonds conclut avec la société ASA Réunion un marché public de prestations de surv...

Les trois majors détiennent 95% du CA des DSP eau et assainissement

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  • 26/11/2015
  • 07h07

L’Observatoire national des services publics d’eau potable et d’assainissement réalise annuellement une enquête « lois Sapin » portant sur les domaines de l’eau et de l’assain...

Quelle juridiction pour connaître d’un recours contre une sentence arbitrale ?

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  • 25/11/2015
  • 07h06

La société Fosmax LNG a saisi le Conseil d’Etat d’une demande d’annulation d’une sentence arbitrale. Dans ses conclusions, le rapporteur public, Gilles Pellissier, rappelle que « la...

Médiation des marchés publics : clap de fin pourJean-Lou Blachier

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  • 25/11/2015
  • 07h02

Jean-Lou Blachier, le médiateur national des marchés publics, quittera sa fonction officiellement le 18 décembre prochain. Nommé pour trois ans, sa mission touche à sa fin. Son départ marq...

L'ancienne directrice des marchés de la région Ile-de-France rejoint le cabinet Gide

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  • 24/11/2015
  • 07h29

Fleur Jourdan intègre l’équipe de droit public du cabinet Gide (20 avocats) comme counsel. Diplômée de l’Institut d’Études Politiques de Paris, elle a été...

L’unicité du décompte n’est pas d’ordre public

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  • 24/11/2015
  • 07h10

Dans une décision rendue le 12 novembre 2015, le Conseil d’Etat considère que « les parties à un marché public de techniques de l'information et de la communication peuvent convenir...

Le SGAR PACA veut devenir un guichet d'information pour les PME

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  • 24/11/2015
  • 07h09

En marge des premières assises de la commande publique organisées par la préfecture de région Provence Alpes Côte d’Azur, jeudi 5 novembre, Thierry Queffelec, le secrétaire gén...

Lancement de la 7ème édition du baromètre des achats responsables

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  • 23/11/2015
  • 07h00

Comme tous les ans, l’Observatoire des achats responsables (ObsAR) relance son “baromètre des achats responsables” réalisé avec OpinionWay grâce à un questionnaire destiné...

Sortie des nouveaux formulaires standards européens

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  • 23/11/2015
  • 07h00

Le règlement d’exécution fixant les formulaires standards pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics et concessions a été publié au journal off...

L'éclairage au led liquide disponible à l'UGAP

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  • 20/11/2015
  • 07h30

Depuis 2014, l'UGAP dispose d'un pôle innovation dont le rôle est de détecter et d'accompagner des solutions innovantes. La centrale a, dans ce cadre, sélectionné Ledex, PME familiale i...