Brèves

Nouvelles bordures de voirie rétro-réfléchissantes

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  • 08/07/2015
  • 07h44

La société PPL (PME vendéenne de 60 personnes, 13,5 millions de CA) a mis sur le marché de nouvelles bordures de voirie Reflex’Yon © bénéficiant de la technique du « B...

Le vade-mecum marchés publics s’est refait une beauté

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  • 08/07/2015
  • 07h02

Même en vacances, l’acheteur public a des devoirs. Le premier sera de lire le vade-mecum fraichement publié par...

Enquête sénatoriale sur la commande publique : vous pouvez contribuer

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  • 07/07/2015
  • 07h09

Présidée par Philippe Bonnecarrère, interviewé dans nos colonnes il y a quelques semaines, la mission d’information sénatoriale sur la commande publique enquête depuis la mi-mai et au...

Domaine public : l’occupation doit être autorisée par écrit

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  • 07/07/2015
  • 07h00

L’existence d’une convention d’occupation du domaine public peut-elle être admise sans que sa conclusion ait été formalisée par écrit ? Le CE, dans une décision rendue le...

GEM habillement et textile : 3 nouveaux guides en rayon

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  • 06/07/2015
  • 07h22

Trois nouveaux guides techniques, confectionnés par le groupe d’étude des marchés habillement et textile (GEM-HT), viennent de sortir. Le premier est une...

DSP THD Seine : une résiliation au forceps

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  • 06/07/2015
  • 07h11

Climat tendu entre le département des Hauts-de-Seine et  la société Sequalum. La résiliation de la délégation de service public THD Seine, prononcée pour faute et aux torts exc...

Déontologie des fonctionnaires : devoir d’intégrité renforcée dans le projet de loi

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  • 03/07/2015
  • 07h40

Marylise Lebranchu, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, a présenté une lettre rectificative au projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des f...

Lancement de la 3e édition des trophées de l’achat hospitalier

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  • 03/07/2015
  • 07h20

La tradition commence à s’installer. Pour la 3e fois, l’Association française des acheteurs hospitaliers (AsFAH) organise les trophées de l’achat hospitalier. Cette année, quatre prix...

Kiosques de presse de Paris : le CE valide le marché global

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  • 02/07/2015
  • 07h42

Par une décision rendue le 26 juin, le Conseil d’Etat a validé s’agissant du marché des kiosques de presse, le choix fait par la ville de Paris d’utiliser la procédure du dialogue comp...

L’agglo de Villefranche-sur-Saône sermonnée pour ses achats hors marchés

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  • 02/07/2015
  • 07h17

Lors d’un récent rapport d’observations, la CRC Auvergne-Rhône-Alpes n’a pas vraiment apprécié que l’agglomération de Villefranche-sur-Saône commande plusieurs presta...