Brèves

Peut-on être acheteur et gérant à titre bénévole d’un fournisseur ?

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  • 21/05/2015
  • 07h48

Dans un récent rapport, la chambre régionale des comptes normande s’est interrogée sur les conditions de fourniture de bois de chauffage pour l’EHPAD « Les Tilleuls », situé...

Affaires soumises à délibération : l’information des élus, c’est avant la séance

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  • 21/05/2015
  • 07h19

En 2008, le conseil municipal de la commune d’Orcières a autorisé le maire à signer l’avenant n°2 au contrat de DSP du domaine skiable conclue en 2003 avec la société Orciè...

Marché à prix forfaitaire : l’indemnisation des travaux supplémentaires

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  • 20/05/2015
  • 07h49

Le titulaire d'un marché à prix forfaitaire a droit au paiement des travaux supplémentaires qui, bien qu'ils aient été réalisés sans ordre de service du maître d'o...

Tatiana Courteille, chargée de la commande publique à la communauté d’agglo Deux Rives de Seine

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  • 20/05/2015
  • 07h28

Tatiana Courteille, 34 ans, occupe le poste de chargée de la commande publique de la communauté d’agglomération de Deux Rives de Seine (12 communes des Yvelines, 92 000 habitants) depuis le mois de f...

THD Seine : 96 716 800 € de pénalités contre le délégataire

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  • 19/05/2015
  • 07h45

Le déploiement du réseau départemental THD Seine subit de nombreux retards. Depuis août 2014, le département a émis, contre le délégataire Sequalum (Numericable-SFR), des titr...

DSP : respecter la hiérarchisation des critères

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  • 19/05/2015
  • 07h15

Commet un manquement le pouvoir adjudicateur qui, dans le cadre d’une DSP, annonce une hiérarchisation des critères pour au final leur accorder la même valeur. Ce manquement retenu par le juge du r...

CJUE : pas de modification des spécifications techniques après publication de l’AAPC

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  • 18/05/2015
  • 07h21

La question préjudicielle posée à la cour de justice de l'Union est de savoir « si un pouvoir adjudicateur qui a défini une spécification technique par référence...

Une matinale sur la facilitation d’accès des PME/TPE aux marchés publics

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  • 18/05/2015
  • 07h00

L’association des acheteurs publics (AAP) organise, le vendredi 26 juin prochain, en collaboration avec la ville de Royan, une matinale sur la facilitation d’accès des PME/TPE aux marchés publics. Au menu...

Décision de résiliation, pas de mention des voies et délais de recours

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  • 15/05/2015
  • 07h47

Pour le CE, « aucun principe ni aucune disposition, notamment pas les dispositions de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, qui ne sont pas applicables à un recours de plein contentieux contestant...

Achat durable de produits d'entretien : le bilan des travaux du RGO

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  • 15/05/2015
  • 07h28

Le Réseau Grand Ouest (RGO) organise à Poitiers le 11 juin prochain une journée de restitution des travaux sur l'intégration du développement durable dans les achats de produits d'entreti...