Brèves

Quid de la dématérialisation totale sous les seuils européens ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/04/2015
  • 07h50

L’article 90-2 de la directive 2014 sur les marchés publics prévoit l’obligation de dématérialiser tous les marchés égaux ou supérieurs aux  seuils européens...

Deux marchés du RESAH en faveur du traitement innovant des bio-déchets

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/04/2015
  • 07h28

Dans le cadre du projet européen INNOCAT - Procurement of Eco-Innovation on the catering sector, programme financé par la Commission et regroupant sept partenaires : ICLEI (Allemagne), RESAH, Motiva (Finlande), SP Te...

Achat responsable : l’Obsar égratigne le rapport de la CAE

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/04/2015
  • 08h00

« Quand un Prix Nobel peut s’égarer… ». Vice-président exécutif de l'Observatoire de l’achat responsable (Obsar), ancien chargé de mission sur le sujet au SAE, G...

DAJ : modification du NOTI 3

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/04/2015
  • 07h15

Le formulaire NOTI 3 utilisé pour notifier à une entreprise le rejet de sa candidature ou de son offre et sa notice viennent d’être mis à jour par la direction des affaires juridiques. Le document...

Seul le caractère indispensable est nécessaire pour payer des travaux supplémentaires

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/04/2015
  • 07h46

A l’occasion d'un pourvoi introduit par les sociétés Gallego et Temsol devant le Conseil d'Etat, le rapporteur public, Gilles Pellissier, a rappelé que « le paiement des travaux suppl...

Le CAE fait des recommandations pourrendre plus efficace la commande publique

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/04/2015
  • 07h13

Dans une note publiée en avril, le conseil d’analyse économique (CAE), think tank du Premier ministre, a réfléchi aux mo...

Schéma de promotion des achats socio-responsables : Bercy s’explique sur le seuil de 100 M€

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/04/2015
  • 08h00

Interrogé sur la pertinence d’avoir introduit un seuil de 100 millions d’euros à partir duquel un schéma de promotion des achats publics socialement responsables doit être mis prévu da...

Jean-Pierre Sueur regrette la disparition du seuil PPP

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/04/2015
  • 07h17

Comme on pouvait s’y attendre, Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, est loin d’être content d’apprendre que le seuil de recours aux marchés de partenariat a disparu du nouveau projet d...

OAB : pas de méthodologie universelle

  • Article réservé aux abonnés
  • 20/04/2015
  • 08h00

Beaucoup d’acheteurs aimeraient bien disposer d’une méthode fiable de détection des offres anormalement basses. Mais, malheureusement, la nouvelle directive 2014/24 du 26 février 2014 n’appor...

Maeva Bonjoux, chargée de mission marchés à la région Centre-Val de Loire

  • Article réservé aux abonnés
  • 20/04/2015
  • 07h44

Maeva Bonjoux, 33 ans, occupe le poste de chargée de mission marchés publics à la Région Centre-Val de Loire (6 départements, 2,5 millions d’habitants) depuis le début de l’ann...