Brèves

TC : évolution de jurisprudence sur les appels en garantie

  • Article réservé aux abonnés
  • 13/03/2015
  • 07h17

Qui du juge administratif ou du juge judiciaire est compétent pour compétent pour connaître des actions en garantie engagées par des constructeurs, les uns envers les autres, dans le cadre d’un lit...

L’APECA ouvre un nouveau service sur la gestion des déplacements et frais de mission

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/03/2015
  • 07h44

La gestion des déplacements et des frais de mission consomme dans les organisations beaucoup d'énergie et beaucoup d'argent. Il est possible de réduire ces coûts en dématérialisant...

La loi Notre complète la délégation à l’exécutif pour les accords-cadres

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/03/2015
  • 07h25

La loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE), adoptée par l’Assemblée en première lecture, a modifié, via son article 36 decies, le Code général d...

Produits équitables : lancement d’un portail pour les acheteurs

  • Article réservé aux abonnés
  • 11/03/2015
  • 07h36

Le site Pro équitable, qui vient d’être mis en ligne par le collectif de la plate-forme pour le commerce équitable (PFCE), récapitule les produits proposés par les principaux fournisseurs et...

Vincent Neveux ouvre son cabinet d’avocats

  • Article réservé aux abonnés
  • 11/03/2015
  • 07h25

Après 12 ans d’exercice au sein de cabinets d'avocats réputés en droit public, Vincent Neveux, titulaire d’un DEA de droit public de l’économie et diplômé de l’I...

Résiliation d’un contrat de location : compétence du juge administratif

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/03/2015
  • 07h44

Un centre communal d’action sociale (CCAS) a conclu, en 1997, avec une société privée un contrat de fourniture pour la location de matériels de téléassistance. En 2007, le CCAS a d...

Projet d’ordonnance : où sont passés les marchés de maîtrise d’œuvre ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/03/2015
  • 07h16

Les organisations professionnelles représentant les architectes et l’ensemble de la maîtrise d’œuvre sont inquiètes. Dans une question adressée au ministre de l’économie, d...

OEAP : 2 fiches sur l’indexation des prix dans les marchés de restauration et denrées alimentaires

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/03/2015
  • 07h11

En avril 2013, la direction des affaires juridiques publiait un guide sur « les prix dans les marchés publics ». Son objectif : sensibiliser les acheteurs aux principes qui régissent le prix dans les marc...

Rencontre des acheteurs aquitains responsables sur la qualité de l’air dans les ERP

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/03/2015
  • 08h05

L’association Aquitaine des acheteurs publics responsables (3 AR) organise le 24 mars à Périgueux une matinée consacrée à la qualité de l’air dans les bâtiments accueilla...

Hubert Dugas, nouveau responsable des achats de Rouen

  • Article réservé aux abonnés
  • 06/03/2015
  • 08h03

Hubert Dugas, 49 ans, a été recruté, en décembre dernier, par la ville de Rouen comme responsable des achats au sein de la direction de la logistique et des achats. Agé de 49 ans, il était...