Brèves

Bruxelles veut donner un coup de pouce à la démat

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/08/2011
  • 07h34


Fin juillet, la Commission européenne a annoncé trois mesures pour encourager le déploiement de la passation électronique des marchés au sein de l’Union, censée réduire les coûts. La premièr...

Seuil à 15 000 € : la proposition de loi déposée

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/08/2011
  • 06h06


Député des Ardennes, Jean-Luc Warsmann, a déposé, fin juillet, sa proposition de loi relative à la simplification du droit (1). Parmi les nombreuses mesures d’allègement des démarches, figur...

Sortie de deux arrêtés sur le recensement et la liste des marchés conclus

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/08/2011
  • 05h24

Deux arrêtés tous les deux datés du 21 juillet 2011 ont été publiés au Journal officiel le 4 août. Le premier (qui entre en vigueur le 1er janvier 2012) abroge l'arrêté du 11 décembr...

Concessions de services : un projet de directive début septembre

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/07/2011
  • 06h55


La Commission européenne présentera, début septembre, une proposition de directive qui régira au niveau européen la passation de concessions de services qui représentent 60% des partenariats...

Gare aux systèmes d’agréments préalables des fournisseurs

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/07/2011
  • 06h06


A l’occasion d’un récent rapport concernant l’OPAC 62, la chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais a remarqué que la commission d’appel d’offres de l’office avait été périodiqueme...

PPP : les architectes d’Ile-de-France fustigent le cas des collèges du 93

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/07/2011
  • 05h22

On sait que l’Ordre des architectes est extrêmement réservé sur le dispositif des partenariats public-privé appliqué à la production architecturale. Les membres de l’Ordre régional d’Ile-de-France...

Prochaine livraison d’un gymnase HQE à Chelles

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/07/2011
  • 06h42


En octobre prochain, la mairie de Chelles disposera d’un gymnase haute qualité environnementale (HQE). Imaginé par le cabinet LAN Architecture, il se compose d’une salle omnisports, d’une s...

Conflits d’intérêts: le projet de loi présenté en conseil des ministres

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/07/2011
  • 05h39


Le projet de loi « déontologie et prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique », qui fait suite au rapport Sauvé, a été présenté, hier, en conseil des ministres. Le texte instaur...

Airbus présidentiel : un achat en pilotage automatique

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/07/2011
  • 14h48


Les services de la présidence de la République, qui ont recruté l’année dernière un acheteur, peuvent s’en réjouir. Lundi, la Cour des comptes a en effet décerné à l’Elysée un satisfecit à...

PPP : le Royaume-Uni veut mettre un frein aux rentes d’entreprises

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/07/2011
  • 06h52

Le gouvernement de sa Gracieuse Majesté, qui dépense, en livres sterling, l’équivalent de plus de 9 milliards d’euros par an dans les Private Finance Initiative (PFI), PPP chargés de construire ou d...