Brèves

Travail détaché : les obligations des maîtres d'ouvrages renforcées

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  • 11/05/2017
  • 07h05

Un décret, publié au JO du 5 mai 2017, vient renforcer les obligations des maîtres d'ouvrages et des donneurs d'ordre, lorsque ceux-ci font appel à des travailleurs détachés. Le tex...

Exequatur et marchés publics : la compétence revient au juge administratif

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  • 11/05/2017
  • 07h03

L’exequatur est une procédure rendant exécutoire sur le territoire français une décision judiciaire ou une sentence arbitrale rendue à l’étranger. C’est le juge judiciair...

Une entreprise adaptée pour le recyclage des cartouches de Pôle Emploi

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  • 10/05/2017
  • 07h00

APF Entreprises 34, une entreprise adaptée située à Montpellier, fait partie du ticket gagnant ayant remporté l’appel d’offres national de Pôle Emploi, pour la collecte et le recyclage...

Un écart de 238% ne suffit pas à caractériser une OAB

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  • 10/05/2017
  • 07h00

Evincée de la procédure de passation du marché de services portant sur la réalisation de diagnostics de vulnérabilité des bâtiments touchés par les inondations sur le bassin d...

Référé précontractuel : l’article L.551-7 du CJA, un moyen de sauver la procédure

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  • 09/05/2017
  • 07h10

L’article L.551-7 du code de justice administrative permet au juge du référé précontractuel, sous certaines conditions de sauver une procédure de passation irrégulière. Ainsi,...

Prix Procura+ 2017

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  • 09/05/2017
  • 07h06

Procura +,  réseau européen pour l’achat responsable, organise un concours pour récompenser les meilleures initiatives dans le domaine. Trois catégories sont disponibles : achat responsable d...

Un nouveau réseau de chaleur renouvelable pour Nantes Métropole

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  • 05/05/2017
  • 07h01

Nantes Métropole va construire et exploiter un nouveau réseau de chaleur renouvelable en délégation de service public. Le contrat, d’une durée de 20 ans, a été confié a...

Activité réglementée : conditions légales remplies = offre acceptable

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  • 04/05/2017
  • 07h00

Lorsque le pouvoir adjudicateur conclut un marché pour l’exercice d’une profession réglementée, il doit veiller à ce que l’entreprise attributaire remplisse les conditions légal...

La « clause Molière » serait illégale

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  • 04/05/2017
  • 07h00

Les « clauses Molière », comme celle limitant l’emploi des travailleurs détachés, sont « illégales » et « doivent être traités comme telles...

Le MEDEF fait 12 propositions pour faciliter l’accès des PME à l’achat public

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  • 03/05/2017
  • 07h02

Selon la fédération professionnelle, les réponses proposées pour améliorer l’accès des PME aux marchés publics sont « le plus souvent inadaptées, voire dangereuse...