Brèves

Karim Mamoudou, gestionnaire marchés publics à l’EPT du Grand-Orly Seine Bièvre

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  • 24/04/2017
  • 09h55

Karim Mamoudou, 33 ans, a rejoint, à la fin de l’année dernière, l’équipe de l’EPT du Grand-Orly Seine Bièvre (670 000 habitants), l’un des douze territoires de la M...

Un formulaire pour lutter contre le travail dissimulé

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  • 24/04/2017
  • 07h00

Face aux recours de plus en plus important aux travailleurs détachés en France, le gouvernement a souhaité prendre des mesures pour faciliter la vérification de leurs situations au regard de la s...

Marie-Louise Gourdon réagit à la clause molière

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  • 21/04/2017
  • 07h00

En réaction à l’adoption par le département des Alpes-Maritimes de la clause dite « Molière », Marie-Louise Gourdon, conseillère départementale, a appelé...

5ème édition du « précis du droit de la commande publique »

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  • 20/04/2017
  • 07h00

La nouvelle version du « précis du droit de la commande publique », du professeur Stéphane Braconnier vient de sortir aux éditions du moniteur. A jour de la loi Sapin 2 et de son dé...

Les Alpes-Maritimes votent la clause Molière

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  • 20/04/2017
  • 07h00

Selon nos confrères du Moniteur, le département des Alpes-Maritimes a voté l’adoption de la clause Molière, imposant l’usage du français sur les chantiers publics, le 7 avril, dernier...

Sorti de l’arrêté sur la composition et le fonctionnement de l’OECP

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  • 19/04/2017
  • 10h27

L’arrêté relatif au fonctionnement et à la composition de l’observatoire économique de la commande publique...

Angers expérimente les premières armoires urbaines connectées

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  • 19/04/2017
  • 07h00

La ville d'Angers, véritable plateforme d’innovations et terrain d’expérimentations à l'image de la cité de l’objet connecté, a accepté en juillet 2016 et jusqu...

Un ouvrage sur « la loi MOP : conception et mise en œuvre des opérations »

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  • 18/04/2017
  • 09h35

La nouvelle version de « la loi MOP : conception et mise en œuvre d'opération », de Claude Grange, docteur en droit public, vient de sortir aux éditions du Moniteur. Cette 4e édi...

Un site internet pour connaitre les droits des travailleurs détachés

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  • 18/04/2017
  • 07h01

La fédération européenne des travailleurs du bâtiment et du bois vient de mettre en ligne un site internet qui permet de comparer les droits et salai...

Refus de renouveler une convention : le juge du contrat est compétent

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  • 14/04/2017
  • 07h04

La convention conclue entre le préfet de la Réunion et l'Office national des forêts (ONF) et Mme B, exclue toute possibilité de tacite reconduction. En revanche, l’article 5 prévoit que...