Brèves

L’unicité du décompte de résiliation

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  • 30/10/2015
  • 07h15

Suite à des difficultés lors de l’exécution, l’Ecole nationale supérieure d’arts et métiers a résilié le marché conclu avec la société Linagor...

Le SAE lance une bourse à la co-traitance

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  • 29/10/2015
  • 07h30

Faciliter l’accès des entreprises, et notamment des PME, à la commande publique. Cet objectif en tête, le service des achats de l’Etat a mis en place une bourse à la co-traitance pour les mar...

Modification du contrat au cours de la phase de négocation : oui, si les adaptations sont mineures

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  • 29/10/2015
  • 07h06

Sensible aux arguments développés par la société requérante, la société anonyme gardéenne d’économie mixte (Sagem), le rapporteur public, Olivier Henrard, propos...

Accord-cadre UniHA d’automates de délivrance du médicament : 20% de gain

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  • 28/10/2015
  • 08h00

UniHA, le réseau coopératif d'achats  groupés associant les 61 plus gros établissements hospitaliers  publics  français, a  retenu  les  sociétés...

Déménagement complexe : la Monnaie de Paris choisit Optima

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  • 28/10/2015
  • 07h10

La Monnaie de Paris a choisi la société Optima, expert du transfert industriel, pour réaliser le transfert de 70 machines vers ses sous-sols. L’opération était soumise à deux contrai...

Dommage causé à un usager de l'assainissement : le juge judiciaire est compétent

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  • 28/10/2015
  • 07h10

En 2004, Mme F. a autorisé la communauté de communes de Beauce et du Gâtinais à faire procéder à des travaux de réhabilitation de son installation d'assainissement non collectif....

Un député propose de considérer les producteurs de foires et marchés comme opérateurs

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  • 27/10/2015
  • 08h05

Henri Jibrayel, député des Bouches-du-Rhône, propose de considérer l'ensemble des mandataires et des producteurs présents sur les MIN (marché d'intérêt national) comme...

Smart Predict, système prédictif des risques dans les espaces publics

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  • 27/10/2015
  • 07h09

L’éditeur Edicia lance Smart Predict, nouvelle suite logicielle d’anticipation des risques dans les espaces publics, développée en partenariat  avec la Direction Générale de l...

Dommages causés à une œuvre : compétence du juge judiciaire

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  • 26/10/2015
  • 07h40

Qui du juge administratif ou judiciaire est compétent pour connaître d’une action engagée par le cocontractant d’un délégataire de service public chargé de la gestion d’un...

Morgane Laurent, responsable de la commande publique à la communauté de communes Les Versants d’Aime

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  • 26/10/2015
  • 07h28

Morgane Laurent, 24 ans, commence tout juste sa carrière comme responsable de la commande publique à la communauté de communes Les Versants d’Aime (9 communes, près de 10 000 habitants, Savoie). E...