Brèves

Pierre-Alexis Ramaut, nouvel associé chez Cornet Vincent Ségurel

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  • 02/02/2015
  • 08h01

Le cabinet Cornet Vincent Ségurel vient de nommer associé, dans son département droit public de Rennes, Pierre-Alexis Ramaut. Inscrit aux barreaux de Nantes puis de Rennes depuis 2004, Pierre-Alexis Ramaut est...

Indemnisation des travaux supplémentaires : avec ou sans OS ?

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  • 02/02/2015
  • 07h31

Dans le cadre des travaux de remplacement de la suspension du pont d'Aquitaine et d'élargissement du tablier, le groupement d'entreprises titulaire a notamment demandé dans le cadre du litige l’oppo...

Un théâtre municipal est un acheteur public comme un autre

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  • 30/01/2015
  • 07h54

La CRC rhônalpine a, dans un récent rapport d’observations, rappelé à la ville de Lyon que le théâtre des Célestins, propriété de la ville, était un service...

Méconnaissance des délais de suspension = sanction

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  • 30/01/2015
  • 07h30

Signer le contrat avant l’expiration du délai de stand still ou pendant la saisine du juge du référé contractuel mérite une sanction. La chambre commerciale de la cour de cassation...

Un député PS propose le relèvement du petit seuil à 50 000 euros

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  • 29/01/2015
  • 07h28

Député PS de Paris, Pascal Cherki a proposé, le 27 janvier, au gouvernement de relever le seuil actuel des petits achats de 15 000 à 50 000 euros HT. Motif de la proposition : la mise en concurrence...

Un rapport IGF/IGA revalorise la mutualisation pour faire des économies

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  • 29/01/2015
  • 07h25

Les communes seraient prêtes à s’engager dans une mutualisation accrue de leurs moyens pour dégager des économies. C’est ce qui ressort du rapport sur « les mutualisations au sein du bl...

Cybersécurité : 17 fournisseurs labellisés

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  • 28/01/2015
  • 07h44

Dans le cadre du 7e Forum international de la sécurité (FIC) qui se tenait à Lille la semaine dernière, Axelle Lemaire, la secrétaire d’Etat chargée du numérique, a remis le l...

Conférence AAP le 20 mars sur l’accès des PME aux marchés

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  • 28/01/2015
  • 07h38

Le 20 mars, l’Association des acheteurs publics (AAP) organise à Angers  une conférence sur le thème « la facilitation de l’accès des TPE et PME à la commande publique...

La notification du décompte général

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  • 27/01/2015
  • 07h40

L’article 13.42 du CCAG travaux de 1976 n’impose pas que « le décompte général soit notifié par le maître d'œuvre ». Dans l’affaire soumise au Cons...

Recensement économique des marchés : le guide 2015 est disponible

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  • 27/01/2015
  • 07h16

Le guide du recensement économique de l’achat public nouvelle ver...