Brèves

Une ordonnance pour les contrats de concessions

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  • 19/01/2015
  • 07h15

Il semble que le projet de loi Macron pour la croissance et l’activité lève définitivement le voile sur le véhicule législatif utilisé pour transposer la directive concession. L...

La durée des marchés publics est librement fixée

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  • 16/01/2015
  • 07h28

Interrogé par Marie-Jo Zimmermann, député UMP de Moselle, sur la durée possible d’un marché, le ministère de l’Intérieur vient de répondre que celle-ci, en vertu...

Une CRC préconise la mutualisation des achats entre une commune et un EPCI

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  • 15/01/2015
  • 11h05

La ville de Commer (Mayenne, 1300 habitants) est dans une situation financière critique, dixit un rapport de la Chambre régionale des comptes qui vient d'être rendu public. Les investissements représ...

Mise à jour des fiches techniques sur les OAB et les marchés de défense

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  • 15/01/2015
  • 07h18

La direction des affaires juridiques de Bercy a mis à jour deux fiches techniques (...

Lutte contre les discriminations : les outils juridiques sont disponibles

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  • 14/01/2015
  • 09h40

Selon Florent Solier, le directeur de la commande publique de Nantes métropole, les acheteurs publics disposent d’outils juridiques suffisants pour mettre en place une politique de lutte contre les discriminations et...

Recensement des marchés publics 2015, c’est parti

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  • 13/01/2015
  • 08h01

La collecte des données relatives aux contrats et accords-cadres notifiés en 2015 a commencé depuis le 1er janvier. Deux façons de transmettre les données. Par internet (procédure REAP), l...

Morgane Le Diouron, gestionnaire de la commande publique à Saint-Hilaire de Riez

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  • 13/01/2015
  • 07h28

Début octobre, Morgane Le Diouron a intégré Saint-Hilaire de Riez (Vendée), une commune balnéaire qui passe de 10 000 à 100 000 habitants en période estivale. Elle est gestionnaire...

Electricité : le RESAH annonce 11,7% de gains pour sa 2e vague

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  • 12/01/2015
  • 07h29

Le RESAH a bouclé sa 2e vague d’achat groupé d’électricité au profit d’établissements de santé et médico-sociaux (240 sites concernés). Le réseau ann...

Travailleurs détachés : nouvelle question préjudicielle sur l’imposition d’un salaire minimal

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  • 12/01/2015
  • 07h19

Une nouvelle question préjudicielle, relative à la possibilité d’imposer un salaire minimal aux entreprises étrangères qui répondent à un marché public dans un pays eur...

Vienne (Autriche) promeut l’égalité hommes/femmes

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  • 09/01/2015
  • 07h53

Depuis 2006, la ville de Vienne, en Autriche, promeut l’égalité hommes /femmes dans sa commande publique. Dans le cadre de ses procédures, la commune distribue un formulaire qui identifie 17 actions...