Brèves

L’Italie épinglée par la commission européenne

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  • 30/10/2014
  • 07h35

Par deux avis motivés, la commission européenne a demandé à l’Italie de respecter les dispositions européennes relatives à la passation des marchés publics. Le premier concern...

SI : un guide sur l’achat de services et de produits de sécurité

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  • 29/10/2014
  • 16h30

L’agence nationale des systèmes de sécurité d’information (ANSSI) a récemment publié un « Guide d’achat de produits de sécurité et de services de confiance q...

Le silence vaut accord sauf pour les marchés publics

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  • 29/10/2014
  • 07h30

En août dernier, la direction des affaires juridiques de Bercy a lancé une consultation sur les projets de décret portant exceptions à la nouvelle règle selon laquelle le silence gardé par...

Stéphanie Juffroy ouvre son cabinet

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  • 28/10/2014
  • 08h05

Stéphanie Juffroy, ancienne collaboratrice à la SCP Lyon-Caen & Thiriez, a ouvert depuis le 1er octobre son cabinet. Elle intervient tant en conseil qu’en assistance juridique en matière de droit pub...

Un avenant bouleversant

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  • 28/10/2014
  • 07h50

Dans un récent rapport, la CRC d’Auvergne-Rhône-Alpes a tiqué lorsqu’elle a constaté que la communauté de communes Cœur de Maurienne (Savoie) avait,  à l’occasi...

Déclaration sans suite : l'autorisation de l'assemblée délibérante n'est pas nécessaire

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  • 27/10/2014
  • 08h08

La décision de ne pas donner suite à une procédure de marché public ou de l'annuler quelle qu'en soit la cause, appartient-elle au maire ou au conseil municipal? En réponse au séna...

Virginie Chaumont, responsable marchés publics à la Légion d’honneur

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  • 27/10/2014
  • 07h35

Virginie Chaumont, 37 ans, est, depuis le 1er octobre, la nouvelle responsable du pôle marchés publics à la Légion d’honneur. A ce titre, elle aura pour mission de lancer, piloter et sécuris...

Directive : attention à l’article 72 sur les avenants

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  • 24/10/2014
  • 07h51

A l’occasion de la 167ème session d’études de l’APASP, l’avocat parisien, Jean-Marc Peyrical, a décrypté l’article 72 de la directive 2014/24 relatif aux modifications des...

Site commun pour les acheteurs publics de l’Ouest Hérault

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  • 24/10/2014
  • 07h31

La communauté d’agglomération, la ville, l’office public d’habitat et la CCI de Béziers ont décidé d’unir leurs forces pour faciliter l’accès à leurs m...

Marchés de travaux : la mission du contrôleur technique

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  • 23/10/2014
  • 07h40

Le rapporteur public, Gilles Pellissier, a rappelé à l’occasion du pouvoir introduit par la société Socotec que la mission du contrôleur technique emporte une vérification visuelle de...