Brèves

Nouveaux indices et index pour les bâtiments, TP, transports routiers, végétaux et espaces verts…

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  • 06/09/2012
  • 05h40

Un avis relatifs à divers indices et index pour les frais divers, les transports routiers, les végétaux et les graines, les espaces verts, l’ingénierie, les produits de marquage routier, le bâtiment...

Les périodes de reconduction entrent-elles dans le calcul de l’indemnité ?

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  • 05/09/2012
  • 15h09

Suite à son éviction du marché de fourniture et de déménagement des sites hospitaliers, la SARL PYC déménagements a obtenu du TA de Besançon l...

Le ministère des affaires étrangères a son comité des achats

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  • 05/09/2012
  • 05h08

L’arrêté du 31 juillet 2012 (publié le 9 août dernier) a officialisé la création du comité des achats du ministère des Affaires étrangères, dont la mission est de tracer les grandes lignes de la pol...

Obligations fiscales et sociales : il n’y a pas que le NOTI2

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  • 05/09/2012
  • 04h39

Dans une fiche « vos questions-nos réponses », la DAJ du Minefe met en garde les acheteurs contre une utilisation abusive du formulaire NOTI2 sur l’état annuel des certificats reçus. En effet, seul...

DAJ : qui supporte la charge d’une nouvelle taxe ?

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  • 04/09/2012
  • 05h37

Qui du titulaire ou du pouvoir adjudicateur doit supporter une nouvelle charge fiscale née en cours d’exécution du contrat et qui en renchérit le coût ? Dans une fiche technique sur le sujet, la DAJ...

L’irrégularité d’un lot n’entraîne pas l’annulation de l’intégralité de la procédure

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  • 04/09/2012
  • 05h32

Par deux arrêts rendus le 23 juillet, le Conseil d’Etat a sanctionné deux ordonnances de référé précontractuel. La raison ? Les magistrats ont annulé l’intégralité de la procédure alors que seule l’...

Le Cabinet Alma Monceau ouvre son site internet

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  • 04/09/2012
  • 04h46

Le cabinet Alma Monceau a désormais son site internet. Créé en janvier 2012, par Marine Guguen-Niel et Ana Gonzalez, avocats au barreau de Paris, spécialisé en droit public et en droit privé des aff...

Tarif des avis au BOAMP en 2013

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  • 03/09/2012
  • 08h56

L’arrêté du 31 août 2012 fixe, à compter du 1er janvier 2013, le montant de la rémunération due en contrepartie de la publication des insertions au BOAM...

Jean-Claude Volot quitte ses fonctions de médiateur de la sous-traitance

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  • 03/09/2012
  • 07h17

Jean-Claude Volot a annoncé, le 30 août dernier, qu’il quittait ses fonctions de médiateur national des relations inter-entreprises et de commissaire général à l'internationalisation des PME et ETI....

GEM : sortie de quatre guides techniques

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  • 03/09/2012
  • 05h42

L’observatoire économique de l’achat public (OEAP) vient de publier quatre guides. Le premier relatif aux achats issus du commerce équitable a été rédigé par le comité social du Groupe d’étude des m...