Brèves

SNCF : un médiateur pour gérer les litiges avec les fournisseurs

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  • 09/07/2012
  • 05h28

Un médiateur, nommé en interne, se charge de régler à l’amiable les litiges qui peuvent opposer les entreprises et en particulier les PME aux donneurs d’ordre de la SNCF dans le cadre des contrats s...

Une omission qui coûte chère

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  • 09/07/2012
  • 05h02

Dans un arrêt rendu le 4 juillet 2012, le Conseil d’Etat a annulé la convention de DSP conclu entre la communauté d’agglomération Chartres métropole et la société Veolia eau-compagnie générale des e...

L’Europe lance des appels projets pour l’achat public innovant

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  • 06/07/2012
  • 06h32

Bertrand Wert, de la DG Entreprise et Industrie de la commission européenne, a annoncé que sa direction va lancer des appels à projets dans le cadre desquels il est prévu de créer des groupes de t...

4 000 et 15 000 € : des seuils « contre productifs »

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  • 06/07/2012
  • 05h38

Les seuils de 4 000 et 15 000 euros sont contre productifs. Dixit Philippe Schmidt, avocat au cabinet Vedesi : « Acheter pour 15 000 euros de travaux, c’est un petit marché, acheter pour 15 000 eur...

L’ASFAH a un nouveau conseil d’administration

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  • 05/07/2012
  • 06h10

L’Association française des acheteurs hospitaliers (ASFAH) a renouvelé ses instances dirigeantes lors de son assemblée générale. Dominique Legouge, directeur du GIP Resah-idf, conserve la présidence...

Achat responsable : l’AFNOR accompagne les lycées aquitains

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  • 05/07/2012
  • 06h06

En 2013, les 153 lycées de la région Aquitaine devront intégrer dans leurs appels d’offres des critères environnementaux et sociaux. Pour les aider à modifier leurs pratiques d’achats, la région va...

Smirgeomes à la sauce contractuelle

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  • 05/07/2012
  • 05h35

Le Conseil d’Etat a annulé l’ordonnance de référé contractuel du TA de Rouen qui avait rejeté le recours formé par la société Signature. La Haute juridiction dans une décision rendue le 29 juin dern...

Piscine éco-performante à Ernée

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  • 04/07/2012
  • 06h19

Au printemps 2011, la communauté de communes d’Ernée (Mayenne) a choisi le cabinet d’architecture Coste pour revaloriser et agrandir sa piscine obsolète, construite il y a une quarantaine d’années...

Comparaison entre offres de base et variantes : petit rappel salutaire

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  • 04/07/2012
  • 05h36

Philippe Schmidt, avocat au cabinet Vedesi, et Catherine Chanal, directrice de la commande publique à la communauté d’agglomération Alpes Grenoble Métropole, ont fait un petit rappel sur la manière...

Sortie de l’arrêté signature électronique

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  • 04/07/2012
  • 04h42

L’arrêté 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics vient d’être publié au JO. Ce texte qui abroge l’arrêté du 28 août 2006, entrera en vigueur au 1er octobre 2012. Po...