Brèves

Révision et actualisation des prix : publication de plusieurs indices et index

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  • 07/06/2012
  • 06h44

Plusieurs indices et index utilisés pour les actualisations et révisions des prix des marchés ont été publiés au JO. Ils concernant les frais divers, le transport routier, les végétaux et graines, l...

Reconduction tacite : une incitation au laxisme

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  • 07/06/2012
  • 05h57

Lors du club marchés, qui s’est tenu à Guyancourt le 5 juin, la question de la reconduction tacite, introduite par le décret du 25 août 2011, a été évoquée. Les intervenants, Gwenaëlle Lambert, dire...

Une fiche pratique sur le seuil des 15 000 €

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  • 07/06/2012
  • 04h36

La direction des affaires juridiques de Bercy vient de mettre en ligne une fiche pratique sur les achats se situant sous le seuil des 15 000 euros autorisant une dispense de mise en concurrence et de publicité. Le document détaill...

Un pouvoir adjudicateur n’est pas tenu de déclarer une créance auprès d’un administrateur judiciaire

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  • 06/06/2012
  • 06h44

Lorsqu’une entreprise sort d’un groupement solidaire suite à sa mise en redressement judiciaire, cela peut avoir des conséquences pécuniaires pour les titulaires qui restent. Dans une affaire examin...

Nouveaux ordinateurs pros sécurisés chez Dell

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  • 06/06/2012
  • 06h09

La société Dell a annoncé le renouvellement de la gamme des ordinateurs portables professionnels Latitude E et des PC de bureau OptiPlex. Les nouveaux produits intègrent notamment des fonctionnalité...

Transdev conserve Saint-Etienne Métropole

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  • 05/06/2012
  • 07h10

Veolia Transdev a remporté le renouvellement du contrat de DSP des transports de la communauté d’agglomération de Saint-Etienne Métropole (43 communes et 380 000 habitants). D’une durée de neuf ans,...

La délégation donnée au maire par le conseil comprend la résiliation

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  • 05/06/2012
  • 06h40

La délégation donnée au maire par le conseil municipal l’autorisant à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, a...

Signature électronique: Bruxelles veut stimuler les transactions électroniques transnationales

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  • 05/06/2012
  • 04h13

La Commission européenne a proposé, lundi 4 juin, de renforcer les règles européennes encadrant les signatures électroniques (directive 1999/93/CE) afin de réduire les disparités nationales entre le...

Norme sur les achats responsables : sortie prévue fin juin

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  • 04/06/2012
  • 08h03

Meryl Aubrun, chef de projet à l’AFNOR, et Gérard Cappelli, consultant spécialisé en RSE pour le cabinet « Croissance PMI », ont annoncé que la future norme AFNOR sur les achats responsables sorti...

Contrat de partenariat : une circulaire pour les collectivités

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  • 04/06/2012
  • 05h41

Le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie a publié récemment une circulaire sur les contrats de partenariat plus spécifiquement dédiée aux collectivités locales. Elle a pour but d...