Brèves

Nathalie Potier, chef du service juridique–marchés publics au SyDEV

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  • 01/06/2012
  • 06h54

Nathalie Potier, 33 ans, a intégré le syndicat départemental d’énergie et d’équipement de la Vendée (SyDEV) en tant que chef du service juridique – marchés publics. Outre les affaires juridiques, el...

Mise sur le marché d’un brancard motorisé électrique

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  • 01/06/2012
  • 05h52

Hôpital Expo est toujours l’occasion de découvrir plusieurs produits innovants. La société BMB Médical a donc présenté un nouveau modèle de brancard, baptisé EZ-GO, qui bénéficie d’une 5ème roue dir...

Retard dans la mainlevée d’une caution

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  • 01/06/2012
  • 05h35

Dans le cadre d’un contentieux relatif à un marché conclu avant le code des marchés publics de 2001, le Conseil d’Etat a reconnu le droit à une entreprise, en litige avec une maison de retraite publ...

18ème conférence de l’AACT le 13 juin

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  • 31/05/2012
  • 05h36

La traditionnelle conférence annuelle de l’Association des acheteurs de collectivités territoriales se déroulera à Paris le 13 juin. Le menu sera varié puisque l’ordre du jour prévoit, le matin, les...

Décisions de justice non exécutées : 200 € par jour d’astreinte pour le Centre Pompidou

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  • 31/05/2012
  • 05h01

Le Conseil d’Etat vient de rappeler à l’ordre le Centre George Pompidou dans un arrêt du 23 mai (1). L’établissement, condamné par deux fois par la CAA de Paris et le Conseil d’Etat lui-même respect...

Petits achats : il faut définir les critères de choix des offres

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  • 31/05/2012
  • 04h45

A l’occasion du Club marchés qui s’est tenu à Beauvais à 24 mai, l’avocat Cyril Coupé a prodigué plusieurs conseils au sujet de ce qui appelle « les sollicitations directes des opérateurs », autreme...

Confusion entre sous-critère et appréciation du sous-critère

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  • 30/05/2012
  • 06h33

La société Marnez a été évincée de la procédure de passation d’un marché relatif à « la gestion et l’exploitation de 25 immeubles de logements sociaux et de 3 foyers domaniaux des ministères économi...

UniHA : légère hausse du chiffre d’affaire en 2012

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  • 30/05/2012
  • 06h05

Le chiffre d’affaires du groupement UniHa (56 établissements, dont 32 CHU/CHR et 24 CH), présidé par Jean-Olivier Arnaud dont le mandat a été renouvelé le 24 mai dernier, devrait atteindre 1, 586 mi...

Mission de maîtrise d’œuvre : pas de sous-traitance possible

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  • 30/05/2012
  • 05h33

La commission des marchés publics de l’ordre des architectes en Ile-de-France vient de rendre plusieurs avis concernant des dossiers litigieux qui lui ont été adressés. L’un des cas sur lesquels l...

Actions en justice des groupements solidaires et conclusions divergentes

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  • 29/05/2012
  • 07h12

Depuis une jurisprudence du 31 mai 2010 (1), il est acquis que des entreprises ayant formé un groupement solidaire sont réputées se représenter mutuellement dans toutes les instances relatives aux o...