Brèves

Mise à jour de la notice explicative du DC4

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  • 26/04/2012
  • 04h40

La direction des affaires juridiques du MINEFE a mis à jour la notice explicative du formulaire DC4 relatif à la sous-traitance. Le point 1 a été complété afin de préciser les modalités d’acceptat...

Le BOAMP au pouce et à l'œil !

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  • 25/04/2012
  • 14h48

" Simplifier et optimiser la sélection au quotidien et le suivi " des offres : c'est l'objectif affiché. Le bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) a lancé, ce mois-ci, son applica...

Devis ou réception de devis : qu’est-ce qui compte ?

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  • 25/04/2012
  • 05h39

Est-ce le devis lui-même ou la réception de ce devis qui compte lors d’une mise en concurrence sous la barre des 15 000 euros ? A cette question, Daniel Guilmain, avocat au barreau de Lille, répon...

Catherine Bergeal favorable à une charte éthique des achats publics

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  • 25/04/2012
  • 04h49

A l’occasion de la 154ème session d’études de l’APASP sur l’actualité des marchés publics qui s’est tenue les 4 et 5 avril (1), Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques (DAJ) du mini...

Les achats publics directs à l'étranger ne dépassent pas 3%

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  • 24/04/2012
  • 05h34

Le credo "les marchés publics aux entreprises françaises" a été entendu en boucle durant la campagne présidentielle. Et nombre de candidats ont fustigé le choix d'attributaires étrangers aux appels...

Jean-Claude Volot contre le paiement direct pour les sous-traitants de second rang

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  • 24/04/2012
  • 05h28


Que devient la préconisation lancée en 2010 par Jean-Claude Volot, patron de la mission de médiation des relations interentreprises, de rédiger une loi-cadre sur la sous-traitance, sans touche...

CH de Villeneuve-Saint-Georges : un prestataire qui rapporte 530 000 €

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  • 23/04/2012
  • 06h29

L’hôpital de Villeneuve Saint-Georges (545 lits, 1500 salariés, Val-de-Marne) a récupéré 530 000 € de recettes supplémentaires en faisant appel à CTR, cabinet de conseil spécialisé en optimisation b...

La fiche de la DAJ sur les OAB mise à jour

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  • 23/04/2012
  • 05h48

Moins d'un mois après sa dernière mise à jour (1), la direction des affaires juridiques de Bercy vient une nouvelle fois modifier sa fiche technique sur l'offre anormalement basse (2). Cette fois-ci...

Dématérialisation : Bruxelles veut le « tout électronique » en 2016

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  • 23/04/2012
  • 04h40

L’Europe croit dur comme fer à la dématérialisation, notamment pour sa capacité à stimuler la concurrence, améliorer la transparence, et économiser l’argent du contribuable. La passation élect...

Propriété intellectuelle des architectes et marchés publics

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  • 20/04/2012
  • 06h18

Questionné par Michel Terrot, député du Rhône, sur l’impossibilité de donner la priorité, lors d’une modification d’une construction, à l'architecte qui en avait assuré la réalisation initiale, le m...