Brèves

Sortie du nouveau guide des bonnes pratiques en marchés publics

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  • 15/02/2012
  • 09h11

Le guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics version 2012 vient d’être publié au JO (1). Sa mise à jour a été rendue nécessaire par les modifications récentes du droit de la commande...

La signature électronique : une contrainte inutile pour Jérôme Grand d’Esnon

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  • 15/02/2012
  • 04h46

Les années passent, mais son discours demeure inchangé. Jérôme Grand d’Esnon, avocat associé au sein du cabinet Carbonnier, Lamaze et Rasle, et surtout ancien directeur des affaires juridiques de...

Marchés publics : rappel des actes prioritaires à contrôler par les préfectures

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  • 15/02/2012
  • 04h43

Dans une circulaire, en date du 25 janvier 2012, le ministre de l’Intérieur rappelle les actes administratifs qui doivent être prioritairement contrôlés par les préfectures, dans les trois domaine...

Nouveau mode de gouvernance du contrat de l'eau à Laon

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  • 14/02/2012
  • 04h51

Signée le 2 février 2012 entre la ville de Laon et son délégataire Lyonnaise des Eaux, la Charte de Gouvernance Locale de l’Eau inaugure un nouveau mode de pilotage pour les contrats « Eau et assa...

Achats des opérateurs de l’Etat : Valérie Pécresse fixe le cadre

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  • 14/02/2012
  • 04h10


Comme promis début janvier lors de la convention des acheteurs des opérateurs de l’Etat (1), Valérie Pécresse a signé une circulaire diffusée le 26 janvier dernier et qui concerne au premier c...

UniHA ouvre son site destiné aux fournisseurs

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  • 14/02/2012
  • 03h47

Le groupement de coopération sanitaire UniHA, qui rassemble 56 CHU et gros établissements de santé, a mis en place son espace internet destiné aux entreprises. Ayant pour but de faciliter leurs re...

Véhicules électriques UGAP : prix remisé pour les communautés urbaines

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  • 13/02/2012
  • 05h19


Les membres de l’ACUF (Association des communautés urbaines de France) sont récompensés du soutien apporté au grand appel d’offres « véhicules électriques » coordonné par l’UGAP et attribué en...

Decaux remporte l’appel d’offres de Reims

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  • 13/02/2012
  • 04h04


La société Decaux vient de remporter le contrat de mobilier urbain publicitaire de la ville de Reims (187 200 habitants) pour une durée de 12 ans. L’appel d’offres portait sur l’installation,...

Les concessions de plage languedociennes épinglées

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  • 13/02/2012
  • 03h34

Les communes balnéaires du Languedoc-Roussillon en ont pris pour leur grade dans le rapport cuvée 2012 de la Cour des comptes. La juridiction dénonce ainsi les conditions d’attribution et de suivi...

Arrêté signature électronique : un délai d'un an d'adaptation

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  • 10/02/2012
  • 05h42

Selon toute vraisemblance et en l’état actuel du texte, l’arrêté sur la signature électronique prévoit un délai exceptionnel d’un an pour sa mise en oeuvre. D'aprés Serge Doumain, le chef du burea...