Brèves

Signature électronique : une concertation sur le projet d’arrêté

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  • 12/01/2012
  • 10h03

La DAJ du MINEFE souhaite encore une fois recueillir l’avis des praticiens de la commande publique au sujet du projet d’arrêté relatif à la signature électronique (1). Le texte détaille les modali...

BTP : des ententes aussi en Suisse

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  • 12/01/2012
  • 08h30

La Commission de la concurrence helvétique (Comco) vient de tirer l’oreille à 17 entreprises de construction du canton d’Argovie pour avoir formé un cartel et conclu entre 2006 et 2009 des accords i...

Le Sénat refuse d’examiner la proposition de loi Warsmann

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  • 12/01/2012
  • 03h46

Passage en force, texte fourre-tout, assemblage hétéroclite… La nouvelle majorité sénatoriale a dit stop et a adopté, par 176 voix contre 167, une motion, opposant la question préalable à la délibér...

Haïti : du PPP pour sa reconstruction

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  • 11/01/2012
  • 05h53

Le gouvernement haïtien est lui aussi sensible aux sirènes du partenariat public-privé (PPP). Le conseil consultatif présidentiel pour le développement économique et l'investissement (Ccpdei) a pl...

Convention de partenariat entre l’UGAP et le Resah-idf

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  • 11/01/2012
  • 03h51

L’UGAP et le réseau des acheteurs hospitaliers d’Ile-de-France (Resah-idf) ont signé, le 10 janvier, une convention de partenariat concernant les achats dans le secteur sanitaire et médico-social....

Future directive : les conditions d'une OAB

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  • 10/01/2012
  • 05h07

L’article 69 du projet de directive sur la passation des marchés publics, relatif aux offres anormalement basses, imposent trois conditions qui lorsqu’elles sont remplies obligent le pouvoir adjud...

Seuil des 15 000 € : la proposition de loi Warsmann au Sénat

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  • 10/01/2012
  • 03h48

Le mardi 10 janvier 2012 débute au Sénat l’examen de la proposition de loi Warsmann, relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives, qui prévoit à son articl...

Du PPP pour la future cité municipale de Bordeaux

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  • 09/01/2012
  • 03h51

Alain Juppé, le maire de Bordeaux, et Philippe Bonnave, le directeur général délégué de Bouygues construction, ont récemment signé un contrat de partenariat pour la construction et l'exploitation...

Possibilité d’examiner les critères d’attribution avant les critères de sélection

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  • 06/01/2012
  • 04h42

Source d’erreurs et d’incompréhension, la distinction entre sélection des soumissionnaires et attribution du contrat a été assouplie dans le projet de directive « marchés publics ». Ainsi, l’article...

CPE : 1ers résultats encourageants pour Saint Etienne Métropole

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  • 06/01/2012
  • 04h22

La communauté d’agglomération de Saint-Etienne est satisfaite. Les premiers résultats du contrat de performance énergétique qu’elle a signé avec le groupe Spie pour la rénovation et la maintenance...