Brèves

Démat : le GEM veut standardiser la "voie rapide"

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  • 20/09/2011
  • 06h27

Christophe Alviset, le président du groupe d’étude des marchés sur la dématérialisation, a fait le point sur l’état d’avancement de ses travaux. Composé de deux grands chapitres, le futur guide...

Communication sur les SIG : les élus locaux français dans l’expectative

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  • 20/09/2011
  • 06h08

La tenue d’un point presse sur les enjeux de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF), à Paris, le 7 septembre dernier, a été l’occasion de rappeler que la commission européenne...

Augmentation des seuils de procédure au 1er janvier 2012

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  • 19/09/2011
  • 07h24

La DAJ a annoncé que les seuils des directives européennes sur les marchés publics seront modifiés au 1er janvier 2012. Depuis 2004, les acheteurs ont l’habitude de voir ces montants baisser. Il...

Le juge doit informer les parties de la décision qu’il envisage de prendre

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  • 19/09/2011
  • 05h46

Bertrand Da Costa, rapporteur public, a proposé au Conseil d’Etat d’admettre le pourvoi formé par le département des Bouches-du-Rhône contre l’ordonnance du 16 juin 2011 du TA de Marseille annulant...

Décret du 14 septembre 2011 : les critères de choix et la sous-traitance modifiés

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  • 16/09/2011
  • 07h47

Le décret du 14 septembre 2011 intégrant les marchés de la défense au titre III du code des marchés publics, a également modifié quelques dispositions du code des marchés publics dans sa partie géné...

Présidentielles de 2012 : une campagne pour lutter contre la corruption

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  • 16/09/2011
  • 06h37

Transparence International France, l’ONG qui se consacre à la transparence et à l’intégrité de la vie publique et économique, s’invite dans la campagne présidentielle 2012 qui s’annonce en lançant...

La hausse des prix des produits pétroliers ne présente pas un caractère imprévisible

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  • 16/09/2011
  • 05h45

L’augmentation du prix des produits pétroliers peut-elle donner lieu à une indemnité pour cause d’imprévision. Le TA et la CAA de Nancy ont tour à tour rejeté la demande formulée par la société Euro...

Les marchés de la défense intègrent la troisième partie du CMP

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  • 15/09/2011
  • 10h15

Le décret (1) transposant la directive 2009/81/CE, qui harmonise les règles de passation des marchés publics de défense ou de sécurité a été publié au JO du 15 septembre 2011. La troisième partie du...

Comment vendre au Mindef ?

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  • 15/09/2011
  • 06h35

La CCI de Grenoble organise le 6 octobre 2011, une formation à l’attention des entreprises qui sont intéressées pour travailler avec la Défense. Trois représentants du ministère, Marc Weltman, chef...

Réunion d'information sur les PPP : Bruxelles met en ligne les comptes rendus

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  • 15/09/2011
  • 05h21

Suite à la réunion d'information autour des Partenariat Public-Privé (PPP), qui s’est tenue les 11et 12 juillet 2011 à Bruxelles, la Commission européenne a mis en ligne les enregistrements vidé...