Brèves

Une circulaire pour imposer IPv6 aux acheteurs de l’Etat

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  • 08/09/2011
  • 05h38

Pour accélérer la transition vers la technologie IPv6 (internet protocol version 6, censée être plus efficace et plus sécurisée), Eric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Ec...

Mutualisation des services : Bruxelles clôt la procédure d’infraction

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  • 08/09/2011
  • 05h35

Michel Barnier, le commissaire chargé du marché intérieur et des services à la Commission européenne, a annoncé la clôture de la procédure d'infraction lancée en 2007 par Bruxelles contre la Franc...

Génie civil : proposition de loi imposant d’informer les collectivités 60 jours avant la publication de l’AO

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  • 07/09/2011
  • 08h17

Pierre Morel-A-L’huissier, député-maire de Fournels (Lozère), a déposé une proposition de loi visant à imposer au maître d’ouvrage, qui prépare des travaux de génie civil, d’informer les collect...

Simplification des normes applicables : Gérard Larcher saisit le Conseil d'Etat

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  • 07/09/2011
  • 07h13

Gérard Larcher, le président du Sénat a soumis pour avis au Conseil d’Etat la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales déposée par Eric Doligé, sénat...

PPP : le SNSO repart en guerre

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  • 06/09/2011
  • 08h12

Le syndicat national des entreprises du Second Œuvre (SNSO) a encore frappé. Dans le collimateur, la décision prise par la commune de Saint-Laurent Médoc de recourir, pour l’agrandissement de son éc...

Les GEM sortent quatre nouveaux guides d’achat

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  • 06/09/2011
  • 06h33

Quatre nouveaux documents, rédigés par des groupes d'étude des marchés (GEM) et validés par le conseil scientifique de l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP), sont sortis début août....

Matinales des achats publics responsables dans le Lot-et-Garonne

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  • 06/09/2011
  • 05h50

Le Réseau Aquitain des Acheteurs Publics Responsables (RAA), en partenariat avec le conseil général du Lot et Garonne, organise le vendredi 23 septembre 2011 une matinée sur le thème du développ...

Factea Durable ouvre un bureau à Nantes

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  • 05/09/2011
  • 11h41

Factea Durable, cabinet de conseil spécialisé dans la définition et la mise en œuvre de stratégies d’achats durables, vient d’ouvrir un bureau à Nantes (Loire-Atlantique) afin de promouvoir son...

Marchés article 30 : Pas de publication obligatoire sur le profil d’acheteur

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  • 05/09/2011
  • 08h53

Le nouveau code des marchés publics est venu préciser les règles de publications applicables aux marchés de services de l’article 30. Pour ce type de marchés, le pouvoir adjudicateur, mais également...

Simplification des normes : dépôt d’une proposition de loi

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  • 05/09/2011
  • 05h25

Quelques semaines après avoir remis son rapport sur la simplification des normes applicables aux collectivités locales (1) au président de la république, Eric Doligé, sénateur-maire de Meung-sur-L...