Brèves

Sortie de la 3ème édition du guide opérationnel des PPP

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  • 28/01/2010
  • 10h42

La troisième édition du guide opérationnel des PPP est disponible aux éditions du Moniteur. Cinq auteurs, François Bergère, Xavier Bezançon, Laurent Deruy, Marc Fornacciari et Guillaume Goulard, issus des secteu...

L’attestation fiscale en ligne est possible

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  • 28/01/2010
  • 06h33

Dans le cadre de la réforme de l’Etat destinée à simplifiée les démarches administratives, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) propose désormais aux entreprises retenues dans le cadre d’un march...

Plus que deux concurrents pour la DSP du SEDIF

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  • 27/01/2010
  • 07h08

Il ne reste plus que deux concurrents en lice pour remporter le contrat de délégation du service public de l’eau potable du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (SEDIF). Seuls Veolia Eau–Compagnie générale des Eaux...

Un arrêté pour corriger les scories du CCAG travaux

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  • 27/01/2010
  • 06h18

A l’occasion du chat organisé par le MINEFE à propos du CCAG travaux, Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques, a annoncé que des erreurs avaient été relevées dans le nouveau cahier des clauses administratives g...

4200 responsables marchés dans la territoriale

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  • 26/01/2010
  • 09h18

4200 « chargés de la commande publique » travaillent dans la Fonction publique territoriale. Ce sont tout du moins les effectifs estimés - au 31 décembre 2006 - par l’enquête que vient de publier le CNFPT sur le...

Création du Mouvement des entrepreneurs sociaux

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  • 26/01/2010
  • 06h54

Le 2 février prochain, à la veille du Salon des Entrepreneurs de Paris, sera officiellement lancé le Mouvement des entrepreneurs sociaux. Créé dans la droite ligne du Livre Blanc pour développer l’entrepreneuria...

Boom de l’achat public en Italie

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  • 25/01/2010
  • 09h52

Selon notre confrère « le Bulletin européen du Moniteur », daté du 18 janvier, qui cite le dernier rapport du centre d’études Cresme, la commande publique transalpine a dépensé globalement plus que de coutume en...

Contentieux : circonstances atténuantes pour une petite collectivité

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  • 25/01/2010
  • 06h22

Installer des portes transparentes à des vestiaires d’un terrain de football révélant toute l’intimité des joueurs/ses aux passants. L’affaire peut prêter à sourire. Elle est pourtant bien réelle et pourrait ame...

Directive Services : l’AMF demande l’exclusion de certains services sociaux

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  • 22/01/2010
  • 07h41

Jacques Pélissard, le président de l'association des maires de France (AMF), a envoyé à Xavier Darcos, le ministre du Travail, Nadine Morano, la secrétaire d'Etat chargée de la Famille et de la Solidarité, et Pi...

Les nouveaux CCAG pour les seules consultations postérieures à leur entrée en vigueur

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  • 22/01/2010
  • 06h56

A l’occasion du chat qu’elle a animé le 14 décembre dernier sur les CCAG et dont le compte rendu est en ligne, Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques du Minefe, a rappelé que seuls les marchés...