Brèves

DAJ : qui supporte la charge d’une nouvelle taxe ?

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  • 04/09/2012
  • 05h37

Qui du titulaire ou du pouvoir adjudicateur doit supporter une nouvelle charge fiscale née en cours d’exécution du contrat et qui en renchérit le coût ? Dans une fiche technique sur le sujet, la DAJ...

L’irrégularité d’un lot n’entraîne pas l’annulation de l’intégralité de la procédure

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  • 04/09/2012
  • 05h32

Par deux arrêts rendus le 23 juillet, le Conseil d’Etat a sanctionné deux ordonnances de référé précontractuel. La raison ? Les magistrats ont annulé l’intégralité de la procédure alors que seule l’...

Le Cabinet Alma Monceau ouvre son site internet

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  • 04/09/2012
  • 04h46

Le cabinet Alma Monceau a désormais son site internet. Créé en janvier 2012, par Marine Guguen-Niel et Ana Gonzalez, avocats au barreau de Paris, spécialisé en droit public et en droit privé des aff...

Tarif des avis au BOAMP en 2013

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  • 03/09/2012
  • 08h56

L’arrêté du 31 août 2012 fixe, à compter du 1er janvier 2013, le montant de la rémunération due en contrepartie de la publication des insertions au BOAM...

Jean-Claude Volot quitte ses fonctions de médiateur de la sous-traitance

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  • 03/09/2012
  • 07h17

Jean-Claude Volot a annoncé, le 30 août dernier, qu’il quittait ses fonctions de médiateur national des relations inter-entreprises et de commissaire général à l'internationalisation des PME et ETI....

GEM : sortie de quatre guides techniques

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  • 03/09/2012
  • 05h42

L’observatoire économique de l’achat public (OEAP) vient de publier quatre guides. Le premier relatif aux achats issus du commerce équitable a été rédigé par le comité social du Groupe d’étude des m...

Ascenseurs : publication d’un arrêté sur les contrôles techniques

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  • 03/09/2012
  • 05h36

L’arrêté du 7 août 2012, relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs, met à jour la liste des documents que le propriétaire doit mettre à la disposition du contrô...

Les groupements de commande compris dans l’article L. 2122-22 du CGCT ?

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  • 27/07/2012
  • 05h46

Député UMP des Alpes-Maritimes, Jean Leonetti vient de questionner le ministère de l’Intérieur sur l’application du 4° de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, leque...

Evaluation des normes : l’AMF pour l’élargissement des compétences de la CCEN

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  • 27/07/2012
  • 05h13

A l’occasion d’une rencontre entre le bureau exécutif de l’association des maires de France (AMF) et le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, le 19 juillet dernier, sur les préoccupations et les atte...

Eclairage public : Savigny et Nandy regroupent leur commande

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  • 27/07/2012
  • 05h06

Réunies en groupement de commande, Savigny-le-Temple et Nandy, deux communes de Seine-et-Marne, ont signé avec Spie Ile-de-France Nord-Ouest, vendredi 6 juillet, un contrat de partenariat pour la re...