Marchés publics : la France se battra pour la réciprocité
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- 27/04/2012
- 08h20
Les deux candidats en position de remporter l’élection présidentielle française ont assuré qu’ils se battraient pour une réciprocité accrue dans la commande publique en Europe, s’il le faut en rejetant les offres d’entreprises de...
Mappp : deux nouvelles fiches techniques
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- 27/04/2012
- 04h21
La mission d’appui aux partenariats publics-privés (Mappp) vient de publier deux nouvelles fiches techniques. La première est consacrée à l’offre spontanée en contrat de partenariat. Cette possibili...
Mise à jour de la notice explicative du DC4
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- 26/04/2012
- 04h40
La direction des affaires juridiques du MINEFE a mis à jour la notice explicative du formulaire DC4 relatif à la sous-traitance. Le point 1 a été complété afin de préciser les modalités d’acceptat...
Le BOAMP au pouce et à l'œil !
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- 25/04/2012
- 14h48
" Simplifier et optimiser la sélection au quotidien et le suivi " des offres : c'est l'objectif affiché. Le bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) a lancé, ce mois-ci, son applica...
Devis ou réception de devis : qu’est-ce qui compte ?
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- 25/04/2012
- 05h39
Est-ce le devis lui-même ou la réception de ce devis qui compte lors d’une mise en concurrence sous la barre des 15 000 euros ? A cette question, Daniel Guilmain, avocat au barreau de Lille, répon...
Catherine Bergeal favorable à une charte éthique des achats publics
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- 25/04/2012
- 04h49
A l’occasion de la 154ème session d’études de l’APASP sur l’actualité des marchés publics qui s’est tenue les 4 et 5 avril (1), Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques (DAJ) du mini...
Les achats publics directs à l'étranger ne dépassent pas 3%
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- 24/04/2012
- 05h34
Le credo "les marchés publics aux entreprises françaises" a été entendu en boucle durant la campagne présidentielle. Et nombre de candidats ont fustigé le choix d'attributaires étrangers aux appels...
Jean-Claude Volot contre le paiement direct pour les sous-traitants de second rang
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- 24/04/2012
- 05h28
Que devient la préconisation lancée en 2010 par Jean-Claude Volot, patron de la mission de médiation des relations interentreprises, de rédiger une loi-cadre sur la sous-traitance, sans touche...
CH de Villeneuve-Saint-Georges : un prestataire qui rapporte 530 000 €
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- 23/04/2012
- 06h29
L’hôpital de Villeneuve Saint-Georges (545 lits, 1500 salariés, Val-de-Marne) a récupéré 530 000 € de recettes supplémentaires en faisant appel à CTR, cabinet de conseil spécialisé en optimisation b...
La fiche de la DAJ sur les OAB mise à jour
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- 23/04/2012
- 05h48
Moins d'un mois après sa dernière mise à jour (1), la direction des affaires juridiques de Bercy vient une nouvelle fois modifier sa fiche technique sur l'offre anormalement basse (2). Cette fois-ci...
