Brèves

Marchés publics défense : un libéral allemand choisi comme rapporteur

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  • 14/02/2008
  • 11h49

Le libéral allemand Graf Alexander Lambsdorff a été désigné par le Parlement européen rapporteur sur la proposition de directive relative aux marchés publics dans le secteur de la défense. M. Lambsdorff est vice...

Yolaine Le Meur, directrice du service « marchés publics, achats et affaires juridiques » à Aubergenville

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  • 14/02/2008
  • 09h44

Yolaine Le Meur, 30 ans, a rejoint début décembre la municipalité d’Aubergenville (11600 habitants, Yvelines) en qualité de directrice du service « marchés publics, achats et affaires juridiques ». Elle s’occupe...

Contrat de partenariat : l’élargissement des voies de recours présenté en conseil des ministres

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  • 13/02/2008
  • 14h43

Christine Lagarde, la ministre des Finances, de l’Economie et de l’Emploi, a présenté, le 13 février en conseil des ministres, le projet de loi modifiant l’ordonnance relative aux contrats de partenariat. Le tex...

Passerelle unique: une seule et même date d’envoi au BOAMP et au JOUE !

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  • 13/02/2008
  • 10h43

Les réactions virulentes qui avaient suivi l’ordonnance du TA de Marseille du 12 novembre 2007 (1), ont conduit la direction des journaux officiels (DJO) à mettre en place une nouvelle procédure d’envoi des avis...

Préqualification obligatoire pour les AOR en Allemagne

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  • 12/02/2008
  • 11h37

La république fédérale d’Allemagne exigera, à compter du mois d’octobre prochain, que les entreprises candidates à un appel d’offres restreint concernant des travaux présentent un certificat de préqualification...

EPST : la dérogation au Code ne sera pas étendue aux achats courants

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  • 11/02/2008
  • 15h21

On se souvient que les établissements scientifiques de recherche avaient obtenu, grâce à la loi du 18 avril 2006, l’autorisation de passer leurs achats destinés à des activités de recherche avec l’ordonnance du...

L’AFPA ne relève pas d’une logique de marché, selon l’ARF

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  • 11/02/2008
  • 15h05

A l’occasion des réunions de ses commissions « Education » et « Formation professionnelle et apprentissage » et de la tenue du Mondial des métiers à Lyon la semaine dernière, l’association des régions de France...

Appels en garantie : l’identité du maître d’ouvrage s’avère cruciale

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  • 08/02/2008
  • 18h27

Dans une récente décision (1), le Conseil d’Etat a estimé qu’un concessionnaire était le seul responsable des désordres causés suite à une construction pour les cas où il apparaît comme le maître d’ouvrage. Le l...

Les avocats au Conseil d’Etat sur la sellette

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  • 06/02/2008
  • 18h02

Le récent rapport Attali s’est attaqué à la question des professions réglementées. Si les taxis font beaucoup parler d’eux dans la presse grand public, une autre profession, qui intéresse les praticiens de la co...

Electricité : les élus ne veulent pas passer à la concurrence, selon le baromètre FNCCR-IFOP

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  • 06/02/2008
  • 17h13

Selon une récente enquête réalisée par l’IFOP pour le compte de la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies), pas moins de 99% des maires interrogés (302 au total) souhaitent garder l’...