Brèves

Publicité des marchés : le gouvernement prépare un rapport…

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  • 15/01/2009
  • 07h02

Le projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement public et privé voté en urgence par l’Assemblée nationale confirme l’annonce que Catherine Bergeal, la directrice des affai...

Les députés ont adopté le projet de loi sur l’investissement public et privé

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  • 15/01/2009
  • 05h50

L’Assemblée nationale a adopté en urgence, mardi 13 janvier, l’ensemble des dispositions du projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement public et privé. Comme nous vous l...

Règlements de consultation : il est possible de s’affranchir des exigences inutiles

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  • 14/01/2009
  • 07h31

Dans une décision du 22 décembre 2008 (1), le Conseil d’Etat considère qu’une entité adjudicatrice « peut s'affranchir des exigences du règlement de la consultation quand la fourniture des éléments demandés ne p...

Accord politique sur la directive « marchés publics de défense »

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  • 14/01/2009
  • 05h44

Le Parlement européen vote ce mercredi 14 janvier sur la proposition de directive encadrant la passation des marchés publics de défense(1). Il avalisera l’accord politique informel dégagé avec le Conseil fin 2008 sous Présidenc...

Carte achats : BNP Paribas emporte le marché interministériel

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  • 13/01/2009
  • 07h25

Titulaire du marché carte achats de la Défense qui devait servir de galop d’essai pour les services de l’Etat, la banque BNP Paribas a fait coup double puisqu’elle a emporté l’accord-cadre interministériel mono-...

CMP et chantiers d’insertion

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  • 13/01/2009
  • 06h08

Le député social André Lejeune a interrogé la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi sur la disparition dans le nouveau code des marchés publics de la possibilité de passer des marchés de serv...

Refonte du Code : la fédération des EPL lance un tour de France de formations

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  • 12/01/2009
  • 08h28

La fédération des entreprises publiques locales (ex-Sem) ne chôme pas. Quelques semaines à peine après la sortie des trois décrets réformant le code des marchés publics et l’ordonnance du 6 juin 2005, la Fédérat...

Eclairage public : objectifs de réduction de la consommation tenus pour ETDE à Lille

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  • 12/01/2009
  • 05h54

La ville de Lille et ETDE, son concessionnaire, ont présenté fin décembre l’état d’avancement du contrat de gestion déléguée de l’éclairage public de la ville et de ses communes associées – Hellemmes et Lomme –...

Decaux vainqueur à Marseille Métropole

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  • 09/01/2009
  • 06h51

La société JCDecaux a emporté l’appel d’offres concernant le contrat de mobilier urbain de la Communauté urbaine de Marseille (CUM) Provence Métropole (980 000 habitants) pour une durée de 13 ans. Le contrat por...

Pas d’assimilation globale du régime des marchés à bons de commande et de celui des accords-cadres

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  • 09/01/2009
  • 05h34

Suite aux arrêts du Conseil d’Etat du 8 août 2008 et du 24 octobre 2008 (1), le sénateur Bernard Piras, inconditionnel des questions relatives aux marchés publics, souhaite savoir si dans la mesure où les...