Brèves

Faut-il pondérer les critères d’évaluation des projets dans le cadre d’un concours ?

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  • 05/09/2008
  • 05h44

Suite à la question du sénateur de Haute-Savoie, Jean-Claude Carle, qui souhaitait savoir si dans les marchés de maîtrise d’œuvre, il y avait lieu de prévoir deux séries de critères pondérés, les premiers...

Mutualisation des services : l’AdCF demande une définition des critères « in house »

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  • 04/09/2008
  • 10h06

Profitant du fait que la France préside actuellement l’Union européenne, l’Assemblée des communautés de France (AdCF) a adressé une lettre à Nicolas Sarkozy dans laquelle l’association lui demande de mettre à pr...

Pacte PME : au top 10 des bonnes pratiques européennes en faveur des PME

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  • 04/09/2008
  • 05h03

Les participants de la conférence annuelle de la charte des petites entreprises, organisée conjointement par la commission européenne et la présidence slovène, en juin dernier, ont été invités à voter pour les 10 meilleures mes...

Demande de communication des cahiers des charges : date limite facultative

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  • 03/09/2008
  • 08h28

La mention, dans un avis de publicité conforme au règlement européen du 7 septembre 2005, d’une date limite pour la présentation des demandes de communication du cahier des charges et des documents complémentair...

Le cabinet Passerieux devient Passerieux Thin Associés

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  • 03/09/2008
  • 05h04

Le 1er septembre 2008 marque une étape importante dans la vie du cabinet Passerieux. Créé en 2005, le cabinet devient "Passerieux Thin Associés", marquant l’accession au rang d’associé de l’ancien collabor...

Liberté des acheteurs publics dans le choix du JAL

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  • 02/09/2008
  • 08h00

Le journal d’annonces légales visé à l’article 40 du code des marchés publics est-il celui du lieu où s’exerce le contrôle de la légalité du marché ou le lieu d’exécution du marché ? En réponse à la questi...

15 septembre 2008 : entrée en vigueur du nouveau CPV

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  • 02/09/2008
  • 05h41

Le nouveau vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV), établi par le règlement de la commission européenne du 28 novembre 2007, va entrer en vigueur le 15 septembre 2008. Dès cette date, les avis de...

Les clauses de révision de prix : un moyen d’anticiper la hausse du coût des matières premières

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  • 01/09/2008
  • 08h04

La hausse du prix des matières premières et de l’énergie a des répercussions importantes sur les marchés publics de travaux. Pour attirer l’attention des maîtres d’ouvrages sur le sujet, le MINEFE vient de...

CCAG TIC et CCAG MI : dernier round de concertation

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  • 01/09/2008
  • 05h19

La dernière étape de consultation des projets de CCAG techniques de l’information et de la communication (TIC) et marchés industriels (MI) vient d’être lancée. Pour participer à cet ultime round, les règle...

Alain Jossaud, responsable de la commande publique au conseil général du Loiret

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  • 01/08/2008
  • 09h06

Alain Jossaud, 37 ans, a quitté la communauté d’agglomération Orléans Val de Loire (270000 habitants, 22 communes, Loiret) pour remplacer Olivier Fauconnier, au poste de responsable de la commande publique au co...