Brèves

Communication interprétative sur les PPPI : l’AMGVF satisfaite

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  • 04/03/2008
  • 13h12

L’association des maires des grandes villes de France (AMGVF) se déclare satisfaite de la communication interprétative de la commission européenne sur le partenariat public-privé "institutionnalisé" (1), qui éca...

CMP : un décret modifie l’article 7

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  • 04/03/2008
  • 10h32

L’article 7 du code des marchés publics relatif à la coordination des services disposant d’un budget propre au sein d’un même pouvoir pour la passation de leurs marchés ou de les accords-cadres vient d’être modifié par décret. Sel...

Concessions et occupation privative du domaine public

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  • 04/03/2008
  • 06h52

Dans une décision rendue le 15 février à l’occasion d’un contentieux opposant la commune de La Londe-les-Maures à l’exploitant d’un restaurant de plage, le Conseil d’Etat a rappelé que « dans le cadre d’une conc...

Alter Eco lance son nouveau site sur le commerce équitable

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  • 03/03/2008
  • 14h30

L’association Alter Eco, créée en 2006 dans le but d’aider au développement des plus pauvres, vient de lancer un nouveau site internet qui répertorie notamment tous les produits issus du commerce équitable que l’association comm...

Premier SAD pour le Minefe

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  • 03/03/2008
  • 07h28

Bercy s’est jeté à l’eau pour le système d’acquisition dynamique (SAD) défini par l’article 78 du Code. Pour schématiser, il s’agit d’un accord-cadre mais d’un type particulier puisque la procédure est passée en...

Projet de loi PPP : l’inquiétude des sociétés coopératives des BTP

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  • 03/03/2008
  • 06h46

Dans une lettre adressée à Nicolas Sarkozy, le Président de la Fédération nationale des SCOP du bâtiment et des travaux publics, Jacques Petey, n’a pas caché son inquiétude face au projet de loi qui vise à étend...

Lionel Stoleru chef de projet pour le Small Business Act (SBA) européen

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  • 29/02/2008
  • 09h07

Auteur d’un rapport sur l’accès des PME aux marchés publics remis à Nicolas Sarkozy en décembre dernier, Lionel Stoléru, ancien ministre, a été désigné chef de projet  pour le Small Business Act (SBA) européen par le Premier mi...

Marchés de définition : La France devra s’expliquer devant la Cour de justice

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  • 29/02/2008
  • 06h51

La Commission européenne a décidé, jeudi 28 février, de saisir la Cour européenne de justice à l’encontre de la France concernant les dispositions du Code des marchés publics régissant les marchés de définition. Elle estime que...

La FHF veut que les hôpitaux sortent du Code

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  • 28/02/2008
  • 12h46

La Fédération hospitalière de France (FHF) veut faire sortir les établissements de santé du code des marchés publics pour les aligner sur les directives  européennes. Pierre Lesteven, conseiller en stratégie de...

GEM : sept nouveaux documents disponibles

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  • 28/02/2008
  • 06h50

Sept nouveaux documents techniques élaborés par les groupes d’étude des marchés (GEM) viennent d’être mis en ligne sur le site de l’observatoire économique de l’achat public. Au menu : cinq nouveaux guides de l’...