Brèves

Christophe Le Bivic, acheteur pour le département de la Gironde

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  • 27/02/2008
  • 13h28

Le conseil général de Gironde (1,37 million habitants) a réorganisé son bureau des marchés et en a profité pour recruter un nouvel acheteur. Christophe Le Bivic, 35 ans, assure une mission de conseil et d’aide a...

Un créancier doit prouver la réalité de l’exécution du marché

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  • 27/02/2008
  • 06h56

 Sans surprise (1), le Conseil d’Etat a réaffirmé que, dans les cas de cession de créances, le règlement ne pouvait avoir lieu sans, au minimum, « la production de l’exemplaire unique du marché. » La haute jurid...

Le Code 2006 a tué les enchères électroniques, selon Christophe Alviset

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  • 26/02/2008
  • 09h01

Christophe Alviset, le sous-directeur informatique de la DPAEP (1) et responsable du groupe de travail sur la dématérialisation des marchés publics au sein de l’observatoire économique de l’achat public, le décl...

Le ministère de la justice signe son premier contrat de partenariat

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  • 25/02/2008
  • 14h53

Le 19 février dernier, en présence d’Yves Gabriel, PDG de Bouygues Construction, la ministre de la justice, Rachida Dati a autorisé, la signature entre l’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice (APIJ anc...

Le nouveau seuil pour les procédures formalisées des collectivités locales publié au JO

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  • 25/02/2008
  • 12h39

Le décret fixant à 206 000 euros hors taxe le nouveau seuil pour les marchés publics et les accords-cadres formalisés prévu par le code général des collectivités territoriales est publié au JO du 25 février.
Décret n° 2008-17...

Dernière ligne droite pour le CCAG fournitures et services

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  • 25/02/2008
  • 06h01

Michèle Hourt-Schneider, sous-directrice de la direction des affaires juridiques de Bercy, a annoncé que le cahier des clauses administratives générales (CCAG) des fournitures et services est presque terminé. Sa...

Communication sur les PPP institutionnalisés : la fédération des SEM satisfaite

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  • 22/02/2008
  • 16h32

La publication de la communication interprétative sur les partenariats public-privé institutionnels (PPPI), dont les SEM sont la composante française, a été accueillie favorablement par la fédération des SEM. Au...

6 662 €, c’est le prix théorique d’un MAPA

  • 21/02/2008
  • 16h05

Combien coûte un MAPA ? Thierry Beaugé, consultant spécialisé en marchés publics, s’est prêté au jeu de l’évaluation théorique du co...

Eric Besson suggère d’étendre l’évaluation préalable aux DSP et marchés publics complexes

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  • 21/02/2008
  • 16h01

A l’occasion d’un colloque sur l’optimisation de la commande publique organisé par la mission Ecoter, le 20 février, Eric Besson, le secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé de la prospective et de l...

Publication d’une circulaire relative aux conventions de mandat

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  • 20/02/2008
  • 15h56

Le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales vient de mettre en ligne une circulaire qui rappelle le cadre juridique des conventions passées par les collectivités et les établis...