Clauses miroirs : « au cas par cas »
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- 12/01/2024
- 12h00
Europe – Réciprocité – Clauses miroir - Le Sénateur (Nord – UC) Guislain Cambier demande au ministre de l'Agriculture et de la souverainet...
Pas de stratégie achat sans cartographie achat
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- 12/01/2024
- 06h02
Stratégie Achat - Cartographie Achats - Pas de stratégie achat sans cartographie achat, selon la Chambre régionale des comptes Bretagne. Dans son...
Achat durable et RSE : « la Directive (CSRD) répond à une logique de double matérialité »
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- 11/01/2024
- 17h00
Achat durable – RSE – Europe - Le sénateur Henri Cabanel (Hérault – RDSE) interroge le ministre de l'Economie, des finances et de la souverainet...
Service d’information du Gouvernement : de grosses faiblesses en matière de commande publique
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- 11/01/2024
- 14h00
Etat – Service d’information du Gouvernement – Externalisation - Prestations de conseil - La Cour des comptes vient de rendre un rapport sur le Service d’informat...
La méthode de notation du critère prix vue par la DAJ
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- 11/01/2024
- 12h15
Offres - Prix - Notation - DAJ - La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy met à jour sa fiche "La méthode de notation dans les marchés pu...
Concubin acheteur et gérante de l’entreprise attributaire, aussi unis par un accord-cadre …
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- 11/01/2024
- 06h03
Passation du Contrat - Collusion frauduleuse - Prise illégale d’intérêt - La société à responsabilité limitée B... Technologi...
Conflit d’intérêts en cas d’attribution douteuse d’un marché public par le maître d’œuvre
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- 11/01/2024
- 06h02
Conflit d’intérêts - Impartialité - Exclusion - La célèbre formule de Lénine « La confiance n'exclut pas le contrôle...
Offre inacceptable et infructuosité : les procédures de passation sont indépendantes
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- 10/01/2024
- 17h00
Offre inacceptable – Infructuosité – Indépendance des procédures - Une communauté de communes lance une procédure de concours restreint de...
Des " éléments de proximité" et d' "expertise technique locale" comme critères de sélection ?
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- 10/01/2024
- 12h00
Sélection des offres – Achat local – Définition du besoin - Le député (Renaissance - Ain) Damien Abad constate que le critère prix semble t...
Prestations distinctes et allotissement ne sont pas toujours de bon aloi
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- 10/01/2024
- 06h02
Allotissement – Prestations distinctes – Allotissement géographique - La région Bourgogne-Franche-Comté, agissant comme centrale d'achat, lance un av...
