Achat direct d’énergie locale verte sur des contrats de longue durée : c’est parti !
- 13/03/2023
- 07h00
Après son passage devant le Conseil constitutionnel (déc. n° 2023-848 DC du 9 mars 2023 - relire...
La consultation ponctuelle… des avantages limités
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- 13/03/2023
- 06h02
Faire une consultation ponctuelle permet en théorie de mettre en concurrence les fournisseurs de façon plus régulière. Si dans les faits ce sont souvent les mêmes op...
Exclusion d’un fournisseur peu fiable validée par la justice
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- 13/03/2023
- 06h01
Le Tribunal administratif (TA) de Bordeaux confirme l’exclusion d’un opérateur sur le fondement de l’...
Réindustrialisation verte : « du carbone dans la commande publique »
- 10/03/2023
- 11h05
Selon nos confrères de L’Usine Nouvelle, le projet de loi pour l’industrie verte jouera la carte Carbone. Même si les arbitrages ne sont pas définitifs, et ne seront communiqués qu...
Rapport annuel de la Cour des comptes : « ça ne va pas ! »
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- 10/03/2023
- 10h00
« L’ampleur des dépenses engagées en réponse aux crises sanitaire et énergétique brouille l’appréciation de l’évolution de la...
PPA : Cela passe devant le conseil Constitutionnel
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- 10/03/2023
- 08h30
Le Conseil constitutionnel a rendu une décision de " non-conformité partielle" sur la Loi relative à l’accélération de la production d’éner...
Exclusion de candidature pour condamnation antérieure, sauf si....
- 10/03/2023
- 08h00
L’article 15 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 met le Code de la commande publique français en conformité avec l’article 38 de de la directive 2014/23/UE du 26 fév...
Documents du marché communiqués : pas d’exception pour le rapport d’analyse des offres
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- 10/03/2023
- 06h02
Une absence de réponse à une demande de communication d’un document du marché est une décision implicite de refus ; décision qui peut être annulée pa...
A vos agendas ! Jeudi 23 mars : achatpublic invite... Angélique Dizier
- 09/03/2023
- 16h00
L’achat public hospitalier à la pointe de la commande publique ?
Avec, et depuis, la crise covid, l’achat public hospitalier est particulièrement mis à r...
Avec, et depuis, la crise covid, l’achat public hospitalier est particulièrement mis à r...
Paiement différé : cela ne passe pas pour le centre hospitalier Alpes-Isère
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- 09/03/2023
- 11h30
La CAA de Marseille rappelle que les marchés publics de travaux ont pour objet [s]oit la réalisation, soit la conception et la réalisation, par quelque moyen que ce soit, d'un ou...
