Le contentieux des marchés publics en légère hausse
- 12/05/2020
- 07h02
Le Vice-président du Conseil d’Etat, Bruno Lasserre, ne pouvait certainement pas introduire le rapport d’activités 2019 sans mentionner la crise du Covid-19 : ...
Le service public de la fourrière maintient-il une obligation envers le prestataire après expiration du contrat ?
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- 12/05/2020
- 07h01
La société Clichy Dépannage demande au juge administratif de condamner la commune de Clichy-la-Garenne à lui verser la somme totale de 1 169 855,90 euros, majorée...
Achat de médicaments : l’Etat reste aux commandes
- 11/05/2020
- 11h01
Selon l’article 20 du décret n° 2020-545 du 11 mai 2020, et afin de garantir la disponibilité des médicaments dont la liste figure en annexe de ce décret :...
Réquisition : le régime est prolongé par décret
- 11/05/2020
- 11h00
Selon l’article 16 du décret n° 2020-545 du 11 mai 2020, le préfet de département est habilité, si l'afflux de patients ou de victimes ou la situation sanitaire le justifie, à ordon...
Refus de communiquer le prix de l’attributaire d’un contrat-cadre… annulation de la décision d’attribution
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- 11/05/2020
- 07h02
Le refus du Centre de traduction des organes de l’Union européenne (UE) de communiquer le prix de l’entreprise classée n°1, de son contrat-cadre multi-attributaire de traduc...
Le Sénat inquiet pour l’économie circulaire
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- 11/05/2020
- 07h01
La Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a auditionné la secrétaire d’État Brune Poirson, le 29 avril 2020....
Masques et arnaques : Bercy veut reprendre le contrôle
- 07/05/2020
- 07h02
Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, annonce l’encadrement des prix des masques de type chirurg...
Marchés de travaux : DGD, réception des travaux et décompte des jours de retard
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- 06/05/2020
- 07h02
Selon la CAA de Paris, le nombre de 110 jours de retard retenu par la commune de Lifou comme base de calcul du montant des pénalités infligées à la société Novel...
Petit cas pratique de déontologie : un prestataire peut-il être aussi un élu ?
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- 06/05/2020
- 07h01
Cela sent le "cas pratique" : le sénateur Alain Houpert (Côte-d'Or-LR) demande au ministre de l'Intérieur si un électeur d'une commune de moins de 500 hab...
Interruption de chantier : indemniser les coûts supplémentaires … ou les préjudices ?
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- 05/05/2020
- 07h02
L'université Sorbonne Université conclut le 14 février 2010 avec la société Pimentel BTP un marché public de travaux. Mais les travaux fait l'objet d...
