Brèves

Le redressement du candidat n’implique pas automatiquement son exclusion

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  • 28/05/2019
  • 07h04

Mme Dominique Estrosi Sassone sénatrice (Les Républicains) des Alpes-Maritimes interpelle le gouvernement sur le cas des candidats aux marchés publics exclus s’ils « ne j...

L’absence de capacité financière n’empêchera pas les avions du SAMU de voler !

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  • 28/05/2019
  • 07h02

Le centre hospitalier territorial (CHT) de Nouméa a lancé une procédure d'attribution  pour un  marché de " Prestations de transports sanitaires par avion d...

Dématérialisation : les acheteurs publics en consultation préalable à la "Folle semaine des marchés publics"

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  • 27/05/2019
  • 09h00

Face à la nouveauté, certains manques ou contradictions, comment rester Zen ?
« La dématérialisation est totale ! »…Mais si vous recevez une offre papier, à vou...

Incendie d’une charpente en bois lors de travaux : le partage des responsabilités

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  • 27/05/2019
  • 07h04

En 2012, le département de la Loire-Atlantique entreprend des travaux d'extension du collège Lucie Aubrac, dont la maitrise d’œuvre est attribuée à la soci...

DSP : une candidature papier n’est pas suffisante si l’acheteur l’exige sous format dématérialisé

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  • 27/05/2019
  • 07h02

« Une candidature doit être regardée comme incomplète […], quand bien même elle contiendrait les pièces et informations dont la production est obligatoir...

Paiement direct du sous-traitant : pourquoi … et comment ?

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  • 24/05/2019
  • 07h02

La CAA de Douai rappelle le pourquoi et le comment du paiement direct d’un sous-traitant.
Le paiement direct du sous-traitant a pour objet de permettre au titulaire du marché d'e...

La loi Pacte publiée : ce qu’elle apporte aux acheteurs publics

  • 23/05/2019
  • 12h50

Sa publication au Journal officiel se faisait attendre, car bien que votée, le conseil Constitutionnel avait été saisi de la loi Pacte au sujet de la privatisation d’ADP. On l’attendait, parce que...

Annulation d’un marché : qui va porter le chapeau ?

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  • 23/05/2019
  • 07h06

La commune de Soissons conclut un marché de prestations intellectuelles avec la société Sage Services Energie pour lui confier une mission d'assistance à maitrise d'ou...

Travaux d’isolation acoustique : un arrêt qui va faire du bruit (2/2)

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  • 23/05/2019
  • 07h04

La commune de Saint-Herblain entend obtenir réparation des préjudices subis après qu’un groupement de maîtrises d’œuvre, chargé construire un éq...

Travaux d’isolation acoustique : un arrêt qui va faire du bruit (1/2)

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  • 22/05/2019
  • 07h04

La commune de Saint-Herblain entreprend de construire un équipement, la "Maison des arts", destiné à accueillir, entre autres, une école de musique et un auditorium....