Brèves

Fiducial Legal by Lamy renforce son département droit public

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  • 09/01/2019
  • 07h03

Quatre nouveaux avocats associés intègrent le département droit public du cabinet Fiducial Legal by Lamy  (ex Lamy et Associés, plus de 50 avocats à Paris et Lyon). Anciens du cabinet CMS Bu...

Offre rejetée pour 25 secondes après le délai

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  • 09/01/2019
  • 07h00

L’heure, c’est l’heure ! Un candidat ayant déposé son offre 25 secondes après la date et l’heure limite prévue dans le DCE, sur le profil de l’ac...

Le juge judiciaire compétent dans un litige opposant deux sociétés d’un même groupement

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  • 08/01/2019
  • 07h05

Le Tribunal des conflits a clarifié, en décembre dernier, l’ordre juridictionnel compétent lorsqu’un contentieux survient dans le cadre d’une opération de tr...

Sérialisation des médicaments : l’offre UniHA

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  • 08/01/2019
  • 07h05

En février 2019, la réglementation européenne (directive européenne 2011/62/UE du 8 juin 2011) obligera les pharmacies hospitalières de s’équiper d’un  dispositif de s...

Matinale commande publique Lexcase le 17 janvier à Lyon

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  • 07/01/2019
  • 07h03

Le cabinet d’avocats Lexcase organise une matinale intitulée « La dématérialisation des achats publics : comment ça marche ? » le jeudi 17 janvier au Hard Ro...

Ouverture des plis : vérifier la présence des pièces dans les supports informatiques

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  • 07/01/2019
  • 07h01

La collectivité de Corse se sort sans casse du contentieux l’opposant à une société évincée, à propos d’une DSP de transport maritime, malgr...

Comment tendre la main aux agriculteurs locaux ?

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  • 04/01/2019
  • 07h05

La question turlupine les parlementaires. Interrogé par la sénatrice Nathalie Delattre (RDSE) pour savoir comment il « entend renforcer l'accès des PME agricoles de proximi...

Réception des candidatures et des offres d’une PCN

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  • 03/01/2019
  • 07h00

Député LREM d’Ille-et-Vilaine, Mustapha Laabid a demandé à Bercy  d’étudier la possibilité de permettre aux acheteurs la réception simultanée des candidature...

Un élu girondin condamné pour prise illégale d’intérêt

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  • 02/01/2019
  • 07h02

Alain Cazabonne, maire MoDem de Talence (Gironde) entre 1993 et 2017 et aujourd’hui sénateur de Gironde, a été condamné par le tribunal correctionnel de Bordeaux le 17 décembre à 5 0...

Négociation : jusqu’où va le tout démat ?

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  • 02/01/2019
  • 07h00

Yves Détraigne, sénateur (UC) s’est fait la voix de plusieurs élus pour interroger le gouvernement sur le point de savoir « s'il est encore légalement possible...