La ratification des ordonnances marchés et concessions ajoutée dans le projet de loi Sapin 2
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- 01/06/2016
- 07h00
A l’occasion de l’examen du projet de loi Sapin 2, la commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté deux amendements déposés par le gouvernement pour inscrire, après l...
Lettre ouverte des professionnels de la viande aux acheteurs publics
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- 31/05/2016
- 07h02
A l’occasion du Salon des maires qui se tient cette semaine, l’interprofession bétail et viandes (Interbev) a adressé une lettre ouverte aux maires de France et aux acheteurs publics en leur demandant de...
Travail collaboratif : le Syndicat mixte des systèmes d’information (SII) choisit ELO
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- 31/05/2016
- 07h01
Le Syndicat Mixte des Systèmes d’Information (regroupant notamment les communes de Bobigny, La Courneuve, Le Blanc-Mesnil et Tremblay-en-France et les syndicats de restauration Siresco et Syrec) qui souhaite ouvrir de...
Transposition des directives marchés : 21 pays épinglés
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- 30/05/2016
- 07h05
La Commission européenne a ouvert, le 26 mai, des procédures d’infraction à l’encontre de 21 États membres n’ayant pas transposé intégralement en droit national une ou pl...
L’Italie restreint le principe du "in house"
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- 30/05/2016
- 07h05
La législation italienne est plus sévère en matière de prestations intégrées que la française. Elle interdit le recours aux sociétés publiques pour les fournitures et...
Achats du CNES : RAS pour la Cour des comptes
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- 27/05/2016
- 07h11
Dans le rapport particulier au sujet du site toulousain du Centre national d’études spatiales (CNES) pour la période 2008-2014 qu’elle vient de rendre public, la Cour des Comptes s’est penché...
Démat : 8 arrêtés en préparation
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- 27/05/2016
- 07h04
La direction des affaires juridiques de Bercy prépare actuellement huit arrêtés en relation avec la dématérialisation des marchés publics. Il y en aura notamment un sur la signature...
Secteur public : pas de publication d’une liste de mauvais payeurs
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- 26/05/2016
- 07h09
La commission des affaires économiques, à l’occasion de l’examen du projet de loi Sapin 2, a rejeté un amendement du député Lionel Tardy destiné à établir un para...
La concession et le marché de partenariat expliqués par l’IGD
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- 26/05/2016
- 07h00
L’Institut de la gestion déléguée (IGD) vient de publier deux livrets expliquant les nouvelles règles relatives aux contrats de concession et aux marchés de partenariat. Conçu comme...
Une rubrique dédiée dématérialisation sur le site de la DAJ
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- 25/05/2016
- 07h03
C’est fait. Comme annoncé dans nos colonnes, il y a quelques temps, la direction des affaires juridiques de Bercy vient de créer, sur son site, un onglet dédié à la dématérial...
