Publication du décret sur les règles applicables aux marchés passés par les personnes non soumises au Code
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- 04/01/2006
- 15h06
Paru au JO le 31 décembre 2005, le décret 2005-1742 du 30 décembre fixe les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 200...
Frank Mordacq, patron de la nouvelle direction générale de la modernisation de l’Etat
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- 03/01/2006
- 17h45
Nommé le 3 janvier en conseil des ministres, Frank Mordacq, ancien élève de l'ENA, jusqu'ici directeur de la réforme budgétaire et grand artisan de la LOLF, prend la tête de la direction générale de la modernisa...
Dématérialisation : certaines propositions de Bercy inquiètent la FNTC
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- 03/01/2006
- 16h18
La 2e mouture du projet de Code laisse songeuse la Fédération nationale des tiers de confiance (FNTC), qui rassemble les professionnels de la certification, de l’archivage, de l’horodatage et de l’hébergement....
191 774 marchés notifiés en 2004
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- 03/01/2006
- 14h42
191 774 marchés notifiés en 2004 pour un montant estimé à 41,7 milliards d’euros. C’est la statistique que vient de publier Bercy à partir des fiches de recensement adressées au comptable public. Des données à p...
Le CCAG travaux refondu en 2006
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- 03/01/2006
- 11h11
Attendue depuis belle lurette, la refonte du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés de travaux devrait débuter au printemps 2006, après la sortie du décret réformant le Code....
Le Code intègre et arrondit les nouveaux seuils
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- 02/01/2006
- 09h59
Paru au JO du 31 décembre, le décret n° 2005-1737 du 30 décembre 2005 modifie les seuils mentionnés dans le code des marchés publics. La France a décidé de ne pas coller stricto sensu aux nouveaux seuils europée...
L’Ile-de-France va réclamer des dommages et intérêts pour les marchés publics truqués des lycées
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- 29/12/2005
- 19h09
Suite au procès des marchés publics truqués des lycées d’Ile-de-France, qui a reconnu la culpabilité d’un certain nombre d’entreprises et de responsables politiques en activité à l’époque, la région a déci...
Vincent Sueur, nouveau directeur des affaires juridiques d’Ile-de-France
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- 29/12/2005
- 19h06
Vincent Sueur est le nouveau directeur des affaires juridiques de la région Ile-de-France depuis le 1er décembre 2005. Il remplace à ce poste Xavier Libert, parti rejoindre la mairie de Paris. Issu de la foncti...
Publication d’un livre sur l’économie et le droit de contrat administratif
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- 27/12/2005
- 18h43
La Documentation française a publié, dans la collection « perspectives sur la justice », un ouvrage consacré aux formes classiques du contrat administratif - les matchés publics et les délégations de servi...
Nouvelle étude de cas sur la modification de la composition d’un groupement candidat à un contrat de partenariat
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- 27/12/2005
- 18h38
Le Minéfi a mis en ligne une étude de cas concernant la possibilité d’évolution du groupement partenaire de la personne publique, dans le cadre d’un contrat de partenariat, au stade de la procédure de séle...
