Révision des directives «marchés» : coup d’envoi des discussions au Parlement européen
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- 24/01/2012
- 06h48
Les députés de la commission du marché intérieur du Parlement européen entameront, ce mercredi 25 janvier, les discussions relatives au paquet législatif réformant les règles européennes de passat...
DSP de remontées mécaniques : une circulaire en préparation
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- 24/01/2012
- 04h47
Grosse inquiétude des délégataires de services publics de remontées mécaniques. En effet, les conclusions intermédiaires d’un rapport effectué par le ministère de l'écologie, du développement dura...
Réseaux haut débit : gare aux distorsions de concurrence
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- 23/01/2012
- 05h05
L’autorité de la concurrence vient de rendre un avis sur le cadre concurrentiel dans lequel les collectivités locales peuvent intervenir dans le déploiement des réseaux de haut et très haut débit....
Une matinée sur la responsabilité sociétale de l'entreprise le 8 février
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- 23/01/2012
- 04h12
La fédération nationale des SCOP du BTP organise, le 8 février prochain, à la maison de la Chimie (Paris 7) une matinée de débats et d’échanges sur la responsabilité sociétale de l’entreprise, à l...
L'Education nationale prépare une charte déontologique
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- 20/01/2012
- 03h50
A l'occasion du 3ème forum des acheteurs de l'Education nationale, le 19 janvier, Myriam Azoulay-Trojman, responsable de l'assistance juridique et du réseau à la mission achats du ministère, a annon...
Rappel sur les variantes
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- 20/01/2012
- 03h45
Le régime des variantes est différent selon qu’il s’agit d’une procédure adaptée ou formalisée. Le député socialiste, Pascal Terrasse, a souhaité connaître les raisons qui justifient ce traitement d...
Normes : l’AMF veut renforcer le pouvoir de la Commission consultative
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- 19/01/2012
- 04h31
L'association des maires de France milite pour le renforcement de la commission consultative d’évaluation des normes (CCEN), notamment en lui conférant un droit de véto lorsque les normes s’avèren...
Calculer le délai de stand still
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- 19/01/2012
- 03h54
Le délai de stand still de l’article 80 du CMP est un délai franc. Cela signifie que les 16 ou 11 jours commencent à courir le lendemain de la réception de la lettre recommandée avec AR, du mél ou...
Le cabinet Azan renforce son équipe commande publique
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- 19/01/2012
- 03h45
Le cabinet Azan Avocats Associés renforce son département dédié à la commande publique et au montage de projets avec l’arrivée d’Emmanuel Lavaud, 27 ans. Titulaire du CAPA, d'un master 2 recherche...
2012 : la lutte contre la complexité administrative se poursuit
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- 18/01/2012
- 06h10
A l’occasion de ses vœux à la presse, Frédéric Lefèbvre, secrétaire d’Etat chargé des PME, du commerce et de l’Artisanat, a déclaré que la lutte contre la complexité administrative, qui grève la c...
