Seuils Covid : Bruxelles engage une procédure d’infraction contre la France
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- 01/04/2021
- 06h02
Le site du quotidien belge Le Soir a brièvement repris...
Loi AGEC : une « notice explicative » du décret d’application « Recyclage et Réemploi »
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- 31/03/2021
- 16h30
L’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC) introduit l'obligation pour les a...
Groupement d’entreprises et capacités techniques requises
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- 31/03/2021
- 06h02
La société Motheron demande au juge administratif de prononcer l'annulation de lots 2 du marché de travaux de peinture et de revêtement de sols sur le patrimoine immobilier...
Refus tacite, mais patent, de procéder à la réception des travaux
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- 31/03/2021
- 06h01
La CAA de Bordeaux juge que l'INRA, qui a réceptionné la proposition du maître d'œuvre de prononcer la réception des travaux le 6 décembre 2018 du ma...
Baromètre de la commande publique en 2020 : « un impact très fort »… à la baisse
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- 30/03/2021
- 16h35
Une baisse de la commande publique de 18 % entre 2019 et 2020, qui passe de 87 Mds € à 71 Mds €. C’est le constat principal du "Baromètre de la commande publique"...
Présentation « tardive » des documents justificatifs des capacités technique de l’attributaire
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- 30/03/2021
- 06h02
La société Motheron demandé au juge administratif de prononcer l'annulation de lots 2 du marché de travaux de peinture et de revêtement de sols sur le patrimoine imm...
Responsabilité conjointe et solidaire des entreprises, l’exception au principe doit être explicite
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- 30/03/2021
- 06h01
La CAA de Bordeaux rappelle qu’en l'absence de stipulations contraires, les entreprises qui s'engagent conjointement et solidairement envers le maître de l'ouvrage à r...
Indemnisation du non-respect de la quantité minimale prévue par un marché à bons de commande
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- 29/03/2021
- 06h02
La société Robin Marieton demande au juge administratif de condamner l'Etat (ministère des armées) à lui verser la somme de 47 518 euros en réparation du pr...
Pas d’intérêt à agir des syndicats d’archis contre un marché de conception réalisation
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- 29/03/2021
- 06h01
Par une délibération du 14 janvier 2016, le conseil municipal de la commune de Veneux-les-Sablons lance une consultation en vue de l'attribution, selon une procédure adapt...
Auto évaluation de leur offre par les candidats : une forme de renoncement illégal
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- 26/03/2021
- 06h02
Le département de l'Isère lance, en 2012, une procédure d'appel d'offres ouvert pour la passation d'un marché alloti de services réguliers de transports...
