Quels préjudices pour la maitrise d’œuvre après des travaux effectués «dans un climat délétère» ?
-
Article réservé aux abonnés
- 20/01/2020
- 07h02
La communauté de communes du Pays de Barr décide d'ouvrir un centre d'interprétation du patrimoine dans "les Ateliers de la Seigneurie", bâtiment construit en...
Marchés logiciels informatiques : gare à ne pas violer la propriété intellectuelle
-
Article réservé aux abonnés
- 20/01/2020
- 07h01
Par un contrat du 25 août 2010, IT Development consent à Free Mobile, opérateur de téléphonie proposant des forfaits mobiles sur le marché français, une li...
Allongement de la durée du chantier, négociations, réceptions et réunions : ce que couvre la mission de maîtrise d’œuvre
-
Article réservé aux abonnés
- 17/01/2020
- 07h01
La société d'architecture Chomette-Lupi et associés, agissant en qualité de mandataire d’un groupement de maîtrise d'œuvre, demande au juge administr...
Travaux sur bâtiment historique : la découverte d’altération des charpentes n’est pas nécessairement une sujétion imprévue
-
Article réservé aux abonnés
- 16/01/2020
- 07h02
La communauté de communes du pays de Barr, décide d'ouvrir un centre d'interprétation du patrimoine dans "les Ateliers de la Seigneurie", bâtiment const...
Retard de chantier : la pluie n’explique pas tout…
-
Article réservé aux abonnés
- 16/01/2020
- 07h01
La société coopérative de peinture et d'aménagement (SCPA) demande au tribunal administratif de Marseille de condamner le centre hospitalier d'Allauch à lui ver...
Accessibilité des bâtiments : c’est aussi au maître d’œuvre d’y veiller
-
Article réservé aux abonnés
- 15/01/2020
- 07h02
La communauté de communes du pays de Barr décide d'ouvrir un centre d'interprétation du patrimoine dans "les Ateliers de la Seigneurie", bâtiment du XVI...
Concession de panneaux publicitaires contestée à Pornic
-
Article réservé aux abonnés
- 15/01/2020
- 07h01
Une redevance au cœur des débats. Lundi 13 janvier, le tribunal administratif de Nantes jugeait en référé précontractuel la concession reconduite en décemb...
Décompte, mise en demeure et délai de forclusion : un logiciel d'échanges de données financières ne suffit pas
-
Article réservé aux abonnés
- 14/01/2020
- 07h02
Le mandataire liquidateur de la société Hope demande au juge administratif de condamner le centre hospitalier du Centre Bretagne à lui verser une somme globale de 4 236 357, 57 euros...
Marché de travaux : paiement des prestations « induites »
-
Article réservé aux abonnés
- 14/01/2020
- 07h01
La commune de Fontaines confie à une société l'exécution des travaux de voierie. Un litige se noue autour du paiement de certaines prestations. La commune ne conteste pas...
Inertie soi-disant fautive du maître d’ouvrage en cas de liquidation judiciaire du titulaire d’un lot
-
Article réservé aux abonnés
- 13/01/2020
- 07h02
Titulaire d’un lot du marché de construction du lycée Michel Ange, à Villeneuve-la-Garenne, la société Herve soutient que la responsabilité du maître...
