Mémoire en réclamation contre le DGD : de l’importance de ne pas se tromper de juge
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- 22/11/2019
- 07h01
La CAA de Bordeaux rappelle qu'il appartient à l'entrepreneur qui a contesté le décompte général dans le délai prévu à l'article 13-44...
Quand le service public rencontre l’ère numérique
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- 21/11/2019
- 07h05
« Infrastructures numériques et nouveaux services : quels nouveaux enjeux urbains pour les collectivités ? » est le thème d’un atelier proposé au Salon des m...
Actualisation du guide du recensement économique de la commande publique
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- 21/11/2019
- 07h04
Actualisation du guide du recensement économique des marchés ! L’Observatoire économique de la commande publique publie la nouvelle version ce mardi 20 novembre. Le Gouvernemen...
Le pouvoir de résilier un marché public ne se délègue pas
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- 21/11/2019
- 07h03
La société de construction et de gestion Midi-Pyrénées (COGEMIP), maître d'ouvrage délégué de la région Midi-Pyrénées (deve...
Maîtrise d’ouvrage : les architectes veulent aider les maires à réussir la transition écologique
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- 20/11/2019
- 12h00
L'ordre des architectes a présenté, ce jeudi 20 novembre 2019 et à l’occasion du Salon des maires, un guide pratique : « 10 clés pour réussi...
La nouvelle Cour administrative d’appel d'Occitanie siégera à...
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- 20/11/2019
- 07h04
Et de neuf ! La Cour administrative d’appel d'Occitanie siègera à Toulouse. Montpellier était aussi candidate. Le Gouvernement a suivi la proposition du vice-Pr...
Dématérialisation de la commande publique : l’interopérabilité des places des marchés pour objectif
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- 20/11/2019
- 07h03
La Direction des affaires juridiques (DAJ), la direction des achats de l’État (DAE) et l’Agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE) se lancent dan...
Marchés de travaux : résiliation + mise en régie, c’est la double sanction !
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- 20/11/2019
- 07h02
Il résulte des stipulations de l'article 41.3 du cahier des clauses administratives générales, qu'à compter de la réception des travaux, les ouvrages éta...
Des finances locales saines : une bombe à retardement pour l’investissement
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- 19/11/2019
- 14h43
D’une mandature à l’autre, les dépenses d’investissements des collectivités auront baissé de 15 milliards d’euros. « Une diminution sans pr...
Marchés de travaux : mieux vaut bien motiver la décision de résilier
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- 19/11/2019
- 07h02
Le centre hospitalier d'Allauch confie à la société RER un lot du marché relatif à une opération portant sur la réalisation d'une unité de...
