Brèves

Open data : les bons points de la commande publique

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  • 14/11/2023
  • 17h00

La mission "Data et territoires",diligentée par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques devait répondre à cette question : « Comment faciliter et...

La négociation doit respecter le principe d'égalité de traitement des candidats

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  • 14/11/2023
  • 12h30

Une société évincée d’une procédure négociée demande au TA de Rennes d’annuler le marché conclu par le ministère des Armé...

Marchés à prix unitaires et travaux modificatifs ou supplémentaires

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  • 14/11/2023
  • 06h02

La CAA de Marseille  rappelle que dans le cas où le titulaire d'un marché public de travaux conclu à prix unitaires réalise des études, démolitions, ter...

Mutualiser ses achats nécessite de formaliser la relation entre les acheteurs

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  • 14/11/2023
  • 06h01

Une mutualisation des achats à l’échelon intercommunal implique en amont une formalisation de la relation. La Chambre régionale des comptes (CRC) Île-de-France, dans son...

Le CGDD lance un cours en ligne pour se former aux achats durables

  • 13/11/2023
  • 17h00

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) lançait ce lundi 6 novembre 2023 sur la plateforme OpenClassrooms un cours en ligne intitulé "Engagez-vous...

Déclaration sans suite : règlement de compte en région PACA

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  • 13/11/2023
  • 06h02

La région Provence-Alpes-Côte d'Azur lance une procédure de passation, sous la forme d'un dialogue compétitif, d'un marché public global de performance porta...

La négociation encouragée en MAPA

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  • 13/11/2023
  • 06h01

La négociation est un levier permettant à un acheteur public de parfaire les offres proposées à son besoin, avance la Chambre régionale des comptes Occitanie, dans son...

Cyber Attaques contre les collectivités territoriales et EPCI : un bilan de l’ANSSI

  • 10/11/2023
  • 16h00

L’ANSSI (Agence Nationale de la sécurité des systèmes d’Informations) vient de rendre publique une synthèse de la menace ciblant les collectivités territori...

L'application immédiate de la jurisprudence Czabaj censurée par la CEDH

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  • 10/11/2023
  • 14h00

La CEDH avait été saisie de plusieurs requêtes concernant l'application immédiate en cours d'instance du nouveau délai de recours contentieux créé...

Un décompte général irrégulier fait obstacle à l’établissement d’un DGD tacite

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  • 10/11/2023
  • 12h00

« La notification au titulaire du marché d'un décompte général, même irrégulier, fait obstacle à l'établissement d'un d...