Le droit commun de la commande publique étendu aux collectivités du Pacifique
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- 18/02/2010
- 09h17
Une ordonnance adaptant le droit de la commande publique passée par l'Etat et ses établissements publics en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna a été publiée au JO du 12...
Enquête sur les achats de manuels scolaires
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- 18/02/2010
- 06h39
Interrogé par Pierre Morel-A-L'Huissier, député UMP de Lozère, sur un éventuel plafonnement des rabais accordés aux collectivités pour l’achat des livres scolaires, le gouvernement a répondu qu’un groupe de trav...
Deux nouveaux collaborateurs au cabinet Seban et Associés
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- 17/02/2010
- 08h55
Maîtres Solenne Daucé et Olivier Metzger ont récemment rejoint le cabinet Seban et associés. Avocate au Barreau de Paris depuis 2005 et titulaire d’un DEA de Droit Public Interne (Université Paris II) et d’un DE...
Absence d’offres : prudence dans l’utilisation de l’article 35 II 3
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- 17/02/2010
- 06h30
A l’occasion du club marchés qui s’est déroulé à Lyon le 9 février 2010, Maître Philippe Schmidt, avocat au cabinet Vedesi, a appelé les acheteurs à être vigilant lors de la mise en œuvre de la procédure négocié...
Publication du taux d’intérêt légal pour 2010
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- 16/02/2010
- 11h14
Le taux de l'intérêt légal pour l'année 2010 est fixé à 0,65 %, en application du décret n° 2010-127 publié au JO du 11 février (1). Rappelons que ce taux intervient dans le calcul des intérêts moratoires pour...
UGAP : une offre pour la collecte et le recyclage du mobilier de bureau
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- 16/02/2010
- 06h04
Actif en matière d’achat éco-responsable, l’UGAP propose aujourd’hui à ses clients une offre de mobilier de bureau qui s’inscrit dans cette démarche. En effet, pour tout achat dans la gamme éco-conçue « Movida »...
Marchés publics : ne pas renier le rapport qualité/prix
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- 15/02/2010
- 05h41
Le 27 janvier dernier, devant le parlement européen, Robert Hann, directeur des services juridiques de partenariats locaux et représentant du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a préconisé une révis...
Intérêts moratoires : la responsabilité du maître d’ouvrage délégué engagée
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- 12/02/2010
- 11h08
« Si la réception de l’ouvrage vaut quitus pour le maître d’ouvrage délégué en ce qui concerne ses attributions se rattachant à la réalisation de l’ouvrage, elle demeure en revanche sans effet en ce qui concerne...
Retour au seuil des 4.000 euros
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- 12/02/2010
- 10h08
Suite à l’annulation du seuil des 20.000 euros par le Conseil d’Etat, la direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a publié sur son site internet une fiche sur le sujet (1). Suivant les préconisations du...
NF mobilier crèches devient plus exigeant sur les produits polluants
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- 12/02/2010
- 09h56
La fabrication des meubles a été désignée comme l’un des facteurs de pollution de l’air des crèches, dont l’atmosphère est parfois plus viciée qu’à l’extérieur. Le Grenelle de l’Environnement a pris différentes...
