Jérôme Vernier, conseiller en marchés publics à la région Franche-Comté
-
Article réservé aux abonnés
- 04/02/2008
- 16h55
Le conseil régional de Franche-Comté (1,13 millions d’habitants) a recruté Jérôme Vernier, 27 ans, en qualité de conseiller en marchés publics. La mission de la nouvelle recrue consiste à assurer la veille jurid...
Un guide sur les DSP
-
Article réservé aux abonnés
- 04/02/2008
- 11h42
La direction générale des collectivités locales du ministère de l’Intérieur a sorti récemment un guide consacré aux délégations des services publics locaux. Ce document pratique passe en revue les principaux t...
Commission européenne : une « loi sur les petites entreprises » pour l’Europe en juin
-
Article réservé aux abonnés
- 01/02/2008
- 17h31
Afin de proposer « une loi sur les petites entreprises » pour l’Europe en juin 2008, la Commission européenne a lancé le 31 janvier 2008, une consultation publique ouverte à toutes les parties intéressées. L’obj...
Marchés publics : la Commission saisit la Cour contre l’Allemagne et l’Italie
-
Article réservé aux abonnés
- 01/02/2008
- 14h18
La Commission européenne a décidé de traduire l’Allemagne et l’Italie devant la Cour de justice de l’Union européenne pour infraction à la législation sur les marchés publics. En Allemagne, l’organisme public Da...
Délais de paiement : leur réduction ne concerne que l’Etat, les CCI et les établissements publics nationaux
-
Article réservé aux abonnés
- 31/01/2008
- 17h59
A l’occasion d’un point de presse sur les délais de paiement qui s’est tenu à Bercy le 31 janvier, Hervé Novelli, le secrétaire d’Etat aux PME et au commerce, a annoncé que la réduction de ces délais à 30 jours...
Les garanties d’achat sont les mêmes pour un marché passé par l’UGAP
-
Article réservé aux abonnés
- 31/01/2008
- 17h35
Une collectivité locale bénéficie-t-elle lorsqu’elle fait appel à l’UGAP de garanties similaires à celles obtenues lorsqu’elle achète directement auprès de fournisseurs professionnels ? Oui, répond le ministère...
Haut débit : Altitude Infrastructure remporte deux DSP dans l’est de la France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/01/2008
- 17h29
Le conseil général de la Meuse et celui du Bas-Rhin viennent d’attribuer leur délégation de service public (DSP) pour la réalisation de leur réseau internet haut débit départemental. La DSP de la Meuse, d’une du...
Cession de créance : l’exemplaire unique du marché exigé
-
Article réservé aux abonnés
- 30/01/2008
- 11h48
Lors d’une récente audience du Conseil d’Etat, relative à une affaire de cession de créances, le commissaire du gouvernement, Bertrand Dacosta, a rappelé l’importance de l’exemplaire unique d’un marché public re...
Les contours de la future agence des achats de l’Etat à l’étude
-
Article réservé aux abonnés
- 30/01/2008
- 10h20
En décembre dernier, le conseil de modernisation des politiques publiques, qui travaille dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), a préconisé une remise à plat de l’organisation des...
Clear Channel gagne l’appel d’offres pour les vélos en libre service de la ville de Perpignan
-
Article réservé aux abonnés
- 29/01/2008
- 15h16
Clear Channel France vient de remporter le contrat de mobilier urbain et de vélos libre-service de la ville de Perpignan. Le marché d’une durée de 10 ans permettra la fourniture, l’installation et l’exploitation...