De quelques difficultés de rédaction du Code

Chronique
  • 01/04/2006

Avant que le nouveau code des marchés ne soit publié (et livré aux feux de la critique), il n'est peut-être pas inutile d'attirer l'attention sur quelques-unes des difficultés auxquelles les rédacteurs de ce texte se trouvent souvent confrontés. Notre propos n'est évidemment pas de livrer une analyse exhaustive, qui supposerait d'entrer dans le détail des dispositions du code, mais seulement de retenir quelques exemples significatifs.

C'est une affaire entendue : le premier devoir des rédacteurs du code est de veiller à transposer fidèlement les directives. Il n'est donc pas étonnant que nombre des difficultés qu'ils rencontrent trouvent leur origine dans cette exigence.Les directives sur les marchés publics, on le sait, ressemblent fort à des règlements : leurs dispositions, minutieuses parfois jusqu'à la caricature, laissent peu de marge de manoeuvre à ceux qui entreprennent de les transposer – d'autant moins que la Commis

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