L’achat public : stratégie et mécanique

  • 01/06/2006
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Dès les premières livraisons de cette chronique, on a voulu insister sur le fait que l'achat public efficace impliquait bien davantage que la mise en œuvre mécanique de dispositions procédurales – qu'il était, au sens le plus large du terme, affaire de stratégie. Peut-être a-t-on ainsi pu donner parfois le sentiment qu'étaient sous-estimées les exigences du travail quotidien de l'acheteur qui, soumis au contrôle minutieux du juge (notamment du juge du référé précontractuel), doit bel et bien veiller à la mécanique de précision des procédures.

Stratégie et mécanique : on souhaiterait évoquer à nouveau ces deux dimensions de l'achat public – convaincu que, quel que soit son exact contenu, le futur nouveau code ne dispensera pas, en tout état de cause, de les prendre toutes deux en compte.On a déjà souligné ici combien la détermination des niveaux auxquels les besoins sont évalués ( II de l'article 5 du code), la définition des besoins (I du même article), le choix d'acheter seul ou de coordonner ses achats avec d'autres (article 7), de

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