Sur le nouveau Code (I)

Chronique
  • 01/09/2006

Alain Ménéménis, conseiller d'Etat, va consacrer plusieurs de ses chroniques au nouveau Code des marchés. Il aborde, dans ce premier volet, le décret auquel le code est annexé avec les dispositions concernant l'UGAP, ainsi que le titre I, avec un commentaire tout particulier sur le maintien de la référence à la notion de maîtrise d'ouvrage dans la définition des marchés de travaux.

Le code des marchés publics annexé au décret n°2006-975 du 1er août 2006 a été, comme il est naturel, longuement mûri. Il convient maintenant de l'appliquer efficacement, avec le double souci de respecter les obligations qu'il définit et d'utiliser pleinement les potentialités nouvelles qu'il comporte. La réforme de 2006, dont l'objectif principal est d'achever la transposition des nouvelles directives marchés de 2004, n'est en réalité que le second volet d'une réforme dont la pr

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