Sur le nouveau Code (II)

Chronique
  • 29/09/2006

Alain Ménéménis, conseiller d’Etat, poursuit son feuilleton consacré au décryptage du nouveau Code des marchés. Il aborde, dans ce 2e volet, le titre II du décret, avec un regard tout particulier pour les articles 6 et 10.

Tout feuilleton digne de ce nom exigeant que chaque épisode soit précédé d'un résumé rapide des épisodes précédents, on rappellera qu'il a été question, dans la livraison de septembre de la présente chronique, du décret auquel est annexé le code 2006 et, surtout, du titre Ier de la première partie du nouveau code. On a notamment souligné que les définitions et principes fondamentaux qui figurent aux trois premiers articles restent pour l'essentiel inchangés. On apportera cependant ici, avant d'

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