Sur le nouveau Code (III)

Chronique
  • 27/10/2006

Alain Ménéménis, conseiller d’Etat, poursuit sa saga dédiée au décryptage du nouveau Code des marchés. Il examine maintenant le titre III du décret, en s’attardant notamment sur le fameux article 30 et sur les règles de publicité.

Les deux premiers épisodes de notre feuilleton nous ont déjà permis de constater que, si la présente réforme a d’abord pour objet d’achever la transposition des directives, elle comporte cependant nombre d’éléments qui ne relèvent pas de cette tâche et qui traduisent le souci des auteurs du nouveau code d’introduire, d’adapter ou de clarifier des dispositions propres au « droit interne ». La même observation peut être faite quand on analyse le titre III de la première partie, consacrée, comme on

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