Sur le nouveau Code (IV)

Chronique
  • 01/12/2006

Alain Ménéménis, conseiller d'Etat, poursuit son décodage du nouveau Code des marchés. Il aborde ce mois ci les principales innovations concernant les procédures de passation, avec notamment les mesures prises en faveur des PME.

A la fin de notre dernier épisode, nous avons laissé notre héros – le nouveau code des marchés publics – à la fin du chapitre III du titre III de la Première partie. Le moment est donc venu d'aborder les principales innovations relatives aux procédures de passation (à l'exclusion de la « procédure » adaptée, dont il a déjà été question).Il y a peu à dire sur l'appel d'offres. On signalera que les délais - qui sont toujours des délais minimaux- peuvent être réduits lorsque l'avis d'appel à concur

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