Sur le nouveau Code (VI)

Chronique
  • 01/02/2007

Le sixième épisode de la série sur le nouveau Code des marchés d'Alain Ménéménis, conseiller d'Etat, aborde les procédures spécifiques (concours, marché de définition, de maîtrise d'oeuvre) ainsi qu'une des vedettes de la réforme 2006 : l'accord-cadre.

Après la pause marquée au cinquième épisode de notre feuilleton, il convient de reprendre le cours normal de notre parcours dans le nouveau code en évoquant les « autres procédures » de la section 4 du chapitre IV du titre III de la première partie (articles 68 à 70), les « dispositions spécifiques à certains marchés », qui figurent au chapitre V du même titre (articles 71 à 75), et les « accords-cadres et marchés à bons de commande », auxquels sont consacrés les articles 76 et 77.On dira d'abor

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