Sur le nouveau Code (VI)
Le sixième épisode de la série sur le nouveau Code des marchés d'Alain Ménéménis, conseiller d'Etat, aborde les procédures spécifiques (concours, marché de définition, de maîtrise d'oeuvre) ainsi qu'une des vedettes de la réforme 2006 : l'accord-cadre.
Après la pause marquée au cinquième épisode de notre feuilleton, il convient de reprendre le cours normal de notre parcours dans le nouveau code en évoquant les « autres procédures » de la section 4 du chapitre IV du titre III de la première partie (articles 68 à 70), les « dispositions spécifiques à certains marchés », qui figurent au chapitre V du même titre (articles 71 à 75), et les « accords-cadres et marchés à bons de commande », auxquels sont consacrés les articles 76 et 77.On dira d'abor
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Expert confirmé acheteur négociateur (f/h)
- 29/04/2024
- CNPID
- 28/04/2024
- CETID
Jursite commande publique et achats (f/h)
- 25/04/2024
- SEMINOR
Nouveaux documents
[Dessine-moi la commande publique ] Les principes de la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 11h04
TUE 20 mars 2024 Westpole Belgium
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04
CE 3 avril 2024 SCI Victor Hugo 21
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04
Les plus lus
Les contrats de la commande publique, c’est aussi une question de financement
-
Article réservé aux abonnés
- 22/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
Un marché public irrégulier annulé… à la demande de l’acheteur public
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
Poitiers multiplie les heures d’insertion grâce à un marché réservé unique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24 07h04
- Orianne Dupont
Pas de suspicion d’OAB malgré un écart entre les montants des offres de 70%
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/24
- 07h04
Possibilité de détecter une OAB à l’aide d’un critère mathématique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04